Pas de hausse des taxes sur l’électricité – vraiment ? Le diable se cache souvent dans les détails. Le premier ministre a déclaré avoir « décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité dans le projet de loi de finances 2025« . Il parle bien évidemment de la CSPE ou Accise sur l’électricité. Pour rappel, la CSPE à taux plein depuis février 2024 est de 21€/MWh ou de 20,5€/MWh. Cette annonce demandera un peu plus de précision. Deux cas de figures se présentent : la censure du gouvernement qui reconduirait le budget 2024 ou une nouvelle version du PLF (Projet de Loi de Finance) 2025.
- Le premier cas est le plus simple, ce qui peut s’avérer contre intuitif : la CSPE sera rétablie à son taux normal, le 1er février 2025 – c’était prévu dans la loi de finance 2024. Trois valeurs (arrondies au dixième de c€) sont déjà publiées : 32,1€/MWh pour les ménages et assimilés, 25,7€/MWh pour les PME, 22,5€/MWh pour les hautes puissances. Ces valeurs, en vigueur au 1er février 2023, sont indexées sur l’inflation pour la fraction supérieure à 22,5€/MWh. Elles doivent donc être mises à jour mais donnent un bon indicateur
- Dans le 2ème cas, seule une nouvelle version du PLF2025 nous confirmera la valeur finale retenue pour la CSPE, calculée à partir d’un objectif de baisse annoncé de 14% des TRV électricité. Selon le figaro, elle pourrait être fixée à un peu moins de 30€/MWh pour les ménages ou assimilés
A retenir : la CSPE ou Accise va augmenter, mais moins qu’initialement craint : la première mouture du PLF 2025 laissait en effet la possibilité d’une CSPE pouvant atteindre 50€/MWh pour les ménages et assimilés. Nous surveillerons également la hausse de la TVA sur les abonnements. Pendant ce temps, il est probable que la hausse de la taxe sur le gaz de 4€/MWh soit également abandonnée.
Bon à savoir :
- Demande d’ARENH : la CRE vient de publier la demande d’ARENH pour 2025. Elle s’élève à 135,04 TWh de la part de 107 fournisseurs ; après correction, la CRE retient 134,93TWh. Seuls 100TWh à 42€/MWh étant disponibles, les fournisseurs se voient attribuer 74,12% de leur demande. Ils devront trouver le solde sur le marché de gros (l’écrêtement, égal à 25,88% de leurs volumes). Ce taux peut avoir un impact sur vos prix 2025 si votre contrat est indexé ARENH et que vous n’avez pas anticipé l’écrêtement. Il s’agissait du dernier « guichet ARENH », cette régulation arrivant à échéance fin 2025. A titre de comparaison, la demande retenue par la CRE était de 130,41TWh pour 2024, soit une attribution de 76,68% (ou un écrêtement de 23,32%).
A retenir : dans la plupart des contrats que nous négocions, nous demandons aux fournisseurs de protéger nos clients de l’écrêtement ARENH. Dans d’autres cas très spécifiques, nous prévoyons une anticipation de l’écrêtement en fonction de celui de l’année N-1. Enfin, si vous n’avez pas conclu votre contrat de fourniture d’électricité pour 2025, la plupart des fournisseurs n’intègrent plus d’ARENH dans leurs offres. - Post ARENH : alors que le dernier guichet ARENH est maintenant clos, après de multiples demandes et prenant certainement acte du manque d’entrain derrière l’accord retenu par l’état et EDF pour remplacer l’ARENH, le ministère de l’énergie reçoit fournisseurs et représentants des consommateurs pour une réunion de travail le 5 décembre. Il s’agit d’échanger sur le mécanisme qui remplacera l’ARENH. Selon le CLEEE, qui représente de nombreux gros consommateurs professionnels notamment tertiaires, 93% des entreprises (ndlr. membres du CLEEE) considèrent que le système de régulation des prix proposé dans cet accord n’est pas pertinent. Une tribune a également été publiée dans Les Echos pour demander « la création urgente d’une instance de concertation sur la future régulation de l’électricité ». Les prix notamment sont en effet bien supérieurs aux 42€/MWh de l’ARENH.
- Prix de marché de l’électricité négatifs : analyse de la CRE : la CRE relève 235 heures à prix négatifs pour le seul premier semestre 2024 (contre 147 pour l’année 2023). Elle reconnait que dans certains cas, « ils peuvent engendrer une perte économique pour la collectivité ». Elle propose ainsi dix recommandations visant à optimiser l’utilisation du parc de production (éviter la sur production et inciter à l’arrêt de certaines centrales) et propose d’adapter les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (EnR). Sur un autre sujet, 5000 zones pour le déploiement de l’éolien ont été identifiées selon la DGEC (ministère de l’énergie). Or c’est ce développement des EnR qui est aussi la source des prix négatifs. Encadrer les mécanismes de soutien évitera en partie cette situation ubuesque.
- Développement des EPR2 : selon Reuters, le gouvernement français envisage d’accorder à EDF un prêt à taux zéro destiné à financer la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires. Le montant de ce prêt pourrait excéder 50 milliards d’euros, et même atteindre 67 milliards d’euros.
Les marchés :
- Marché de gros de l’électricité : la production hydroélectrique continue de battre des records. Les 60TWh pourraient être dépassés sur 2024, au dessus d’un plus haut atteint en 2018. Corollaire : la consommation de gaz pour produire de l’électricité est au plus bas depuis 10 ans. Et selon PWC, les émissions des principaux producteurs d’électricité européens ont même chuté de 23% en 2023 par rapport à 2022. Les contrats à terme sur l’électricité française en profitent pour baisser, notamment 2025 qui se replie de 3% à 76,79€/MWh, alors que des prévisions de températures plus douces réduisent les risques de marché à moyen terme.
- Marché de gros du gaz : le marché de gros du gaz continue sa hausse sur 2025 et 2026. Il est motivé entre autre par une demande de l’UE pour des objectifs révisés concernant les niveaux de stockage de gaz, avec une augmentation de 50% pour février.. La fourniture depuis la Norvège n’a pas non plus suffi à répondre aux besoins de court terme. Les stocks de gaz en France sont également 10 points en dessous de la même période en 2023.
Suivi des prix de marché de gros de l’électricité :
Baseload (€/MWh) :
| Années | Clôture | ||
| 22/11/2024 | 29/11/2024 | ||
| 2025 | 79,24 | 76,79 | ↓ |
| 2026 | 67,59 | 65,06 | ↓ |
| 2027 | 63,81 | 61,97 | ↓ |
Suivi des prix de marché de gros du gaz :
Marché TRF (Trading Region France) (€/MWh) :
| Années | Clôture | ||
| 22/11/2024 | 29/11/2024 | ||
| 2025 | 44,17 | 44,79 | ↑ |
| 2026 | 34,99 | 35,42 | ↑ |
| 2027 | 29,18 | 28,81 | ↓ |