Projet de loi de finance : de combien augmenteront les taxes sur l’électricité et le gaz ? Projet de loi de finance : de combien augmenteront les taxes sur l’électricité et le gaz ? Avec la publication du projet de loi de finances pour 2025 (PLF), nous comprenons mieux le mécanisme que le gouvernement envisage pour le calcul de la CSPE (autrement appelée « Accise » en jargon technique). En résumé, « les tarifs normaux d’accise en sortie de bouclier tarifaire (seront adaptés) afin de garantir au consommateur une baisse de 9 % du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février » :
- Premier décryptage : les tarifs normaux sont définis dans le PLF en fonction du segment de consommation. Avant la crise, ils étaient de 25,815€/MWh pour les segment de 36kVA à 250kVA et passent à 20,90€/MWh pour tous les segments au dessus de 36kVA. En dessous de 36kVA, ils s’établissent à 25,90€/MWh (contre 32€/MWh avant crise).
- Deuxième décryptage : l’adaptation consiste à majorer les tarifs normaux d’une « modulation uniforme » comprise entre 5 et 25€/MWh.
- Troisième décryptage : la modulation est calculée de manière à garantir une baisse du Tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) des particuliers de 9%. Toutefois, le calcul du Tarif Réglementé de Vente d’Électricité (TRVe) applicable en février 2025 sera influencé par l’évolution des prix sur le marché de gros jusqu’à fin décembre 2024, par l’écrêtement de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et par l’intégration de l’augmentation du tarif d’utilisation des réseaux (application différée à février 2025 pour le TRVe).
- Que retenir : le PLF suggère, à minima, un retour au niveau pré-crise pour l’accise. Avant toute majoration de celle-ci, le tarif réglementé de vente d’électricité devait connaitre une réduction de 10 à 20%. Sans anticiper les débats parlementaires, il est à craindre que la majoration dépasse largement les 10€/MWh pour « contenir » la baisse à 9% et que la CSPE excède 30€/MWh pour tous les segments, malgré l’opposition de certains groupes parlementaires.
- Et le gaz ? Toujours dans le PLF, la TICGN passerait de 8,45€/MWh à 10,54€/MWh. En 2024, une majoration avait été appliquée. Elle reste inchangée dans le PLF, le plafond de la TICGN étant fixé à 16,37€/MWh, ce qui confirmerait que les taxes sur le gaz ne connaîtraient pas d’augmentation.
- CSPE et TICGN réduites. Elle seront toujours possibles pour certaines entreprises, mais le calcul pourrait changer drastiquement.
- Important: Ces propositions sont informatives à date et susceptibles de changer avant le vote du Projet de Loi de Finances et ne doivent pas être considérées comme définitives.
Bon à savoir :
- Reversement universel : le PLF précise le mécanisme de remplacement de l’ARENH au 1er janvier 2026. Il s’agit de faire bénéficier à tous les consommateurs finaux d’électricité des caractéristiques de l’ensemble de la production d’électricité d’origine nucléaire. EDF supportera une taxe de 50% lorsque les revenus tirés des centrales nucléaires excéderont un seuil dit de « taxation ». Cette taxe passera à 90% au delà d’un second seuil dit d’ « écrêtement ». Les revenus prélevés seront ensuite reversés directement sous la forme d’une réduction universelle à tous les clients. Elle sera identifiée sur chaque facture et pourra être modulée en fonction du profil de consommation. Que retenir : à la différence de l’ARENH, cette réduction serait appliquée uniformément à tous les consommateurs, quelque soit le résultat de la négociation avec vos fournisseurs.
- Gazelec : la conférence annuelle qui s’est déroulée la semaine dernière a rassemblé les acteurs majeurs du secteur de l’énergie, tant publics que privés, ainsi que les principaux consommateurs.. Au delà des échanges sur le PLF 2025, l’acheteur d’énergie devra concilier climat, décarbonation, CSRD, volatilité, sécurité d’approvisionnement et surcoûts hors énergie (réseau, taxes, obligations) :
- Les prix de marché au comptant négatifs ouvrent des opportunités
- Les taxes et contributions diverses pourraient exploser ou ne sont pas encore définies, laissant une incertitude importante pour les budgets (entretien et développement des réseaux de gaz et d’électricité ; CEE ; CPB – Certificat de production de Biométhane ; prochaine itération du mécanisme de capacité…)
- La compétitivité de l’Europe est mise à mal – l’électricité y est 3 à 5x plus chère qu’en Chine et aux USA
- Le Green deal va rajouter des contraintes et des coûts aux entreprises, voire les exposer encore plus à la concurrence internationale si une réciprocité à la taxe carbone n’est pas appliquée
- 5 500GW : c’est la nouvelle capacité d’énergie renouvelable qui pourrait être installée dans le monde d’ici 2030 (AIE d’après AFP). Pour rappel, un EPR c’est 1,5GW.
Les marchés :
- Marché de gros de l’électricité : effet de balancier ? Alors que la semaine passée, les cours à terme de l’électricité baissaient et ceux du gaz grimpaient, on enregistre la tendance inverse cette semaine. La hausse de 5% des prix à terme pour 2026 est assez surprenante alors que les fondamentaux n’ont pas évolué et que RTE ne voit toujours pas de reprise de la consommation d’électricité. La hausse de 2025 est également contradictoire avec une production hydro-électrique record depuis 5 ans.
- Marché de gros du gaz : la géopolitique, les appels au cessez le feu au Moyen-Orient et les températures clémentes expliquent en partie la baisse des cours. Les niveaux des stocks européens frisent les 95% alors qu’ils se sont inscrits à la baisse en France, repassant sous 90%, en raison de la première (mini-)vague de froid.
Suivi des prix de marché de gros de l’électricité :
Baseload (€/MWh) :
| Années | Clôture | ||
| 04/10/2024 | 11/10/2024 | ||
| 2025 | 72,53 | 75,09 | ↑ |
| 2026 | 65,00 | 67,30 | ↑ |
| 2027 | 61,71 | 64,27 | ↑ |
Suivi des prix de marché de gros du gaz :
Marché TRF (Trading Region France) (€/MWh) :
| Années | Clôture | ||
| 04/10/2024 | 11/10/2024 | ||
| 2025 | 39,49 | 38,68 | ↓ |
| 2026 | 34,27 | 33,90 | ↓ |
| 2027 | 28,60 | 28,72 | ↑ |