Evolution des taxes sur la fourniture de gaz et d’électricité sur 2025 : comme publié dans notre dernière lettre hebdomadaire, le Sénat s’oppose à l’augmentation des taxes sur l’électricité (CSPE) du projet de loi de finance 2025 et préférerait une augmentation de l’accise sur le gaz (TICGN). La proposition sénatoriale souligne l’importance d’aligner la fiscalité avec les impératifs écologiques : privilégier la taxation des énergies fossiles et encourager les énergies décarbonées, telles que l’électricité. L’augmentation suggérée est de 4€/MWh, avec un rendement espéré d’1 milliard d’euros. Si appliquée intégralement, la TICGN excéderait alors 20€/MWh. La CSPE reviendrait aux taux pré-crise. La principale différence entre ces deux augmentations réside dans leur impact : une hausse de la TICGN se refléterait directement sur les factures de gaz des consommateurs, alors que l’augmentation de la CSPE serait absorbée par la baisse du prix de l’électron et serait sans effet visible pour les consommateurs au tarif réglementé de vente.
A retenir : l’incertitude actuelle rend difficile la finalisation des budgets de fourniture d’électricité pour 2025, les variations pouvant être considérables. Cependant, nous envisageons de publier les budgets prévisionnels de nos clients pour 2025 d’ici mi-décembre, tout en mettant en évidence l’incertitude liée aux différentes taxes. La position du sénat est également assez proche de celle du ministère de l’écologie.
Bon à savoir :
- Désaccord entre deux autorités de l’état : l’autorité de la concurrence réclame la fin des tarifs réglementé de vente de l’électricité (ils ont déjà disparus pour le gaz) arguant leur manque de lisibilité. Ils seraient aussi un obstacle à la libre concurrence. On peut d’ailleurs noter que les clients au TRV ou non ont été protégés par le bouclier tarifaire mis en place par l’état. Presque simultanément, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) suggère de les prolonger de 5 ans, arguant que « les TRVE sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs. Elle considère qu’ils jouent un rôle pour les consommateurs non remplaçable à court terme, notamment au travers des effets bénéfiques du lissage sur deux ans, de leur rôle directeur sur la structuration du marché et de l’attachement des consommateurs qui en découle ». 59% des consommateurs particuliers ou TPE sont encore au TRV.
- Retour des TRV pour tous ? Il ne faut pas se tromper sur les déclarations des parlementaires LFI concernant l’annonce du rétablissement des tarifs réglementés de gaz et d’électricité pour tous en France, avec un prix de fourniture basé sur les coûts de production. Cela reste une simple annonce puisqu’aucun vote en séance plénière n’a été effectué. Il est important de noter que la France importe presque la totalité de son gaz consommé, rendant le calcul du coût de production incertain. Quant à l’électricité, le marché est interconnecté et intègre déjà le coût de production nucléaire (ARENH), qui constitue un mécanisme d’amortissement significatif, bien qu’il soit actuellement en cours de refonte.
- Appels d’offres éolien et solaire : la France a attribué des contrats de complément de rémunération pour 948 MW de solaire au sol et 755 MW d’éolien terrestre aux derniers appels d’offres PPE2, à des prix moyens pondérés de EUR 79,28/MWh et EUR 87,92/MWh, respectivement. La CRE a également sélectionné 12 entreprises et consortiums pour les 2,5GW d’appels d’offres éolien en mer à venir. A retenir : les prix des dernières attributions donnent une référence des coûts des énergies renouvelables que l’on peut alors comparer aux prix de marché actuels – ces derniers sont donc plutôt bas ! Pour l’éolien en mer flottant, les coûts des projets les plus récents étaient à plus de 86€/MWh en raison des contraintes techniques imposées.
Les marchés :
- Marché de gros de l’électricité : la barre des 80€/MWh pour l’échéance 2025 a été dépassée dans la semaine, un évènement assez rare ce trimestre pour être souligné. Pendant ce temps, le redémarrage de la centrale à charbon de Cordemais a été bloquée par des salariés inquiets pour leur avenir.
- Marché de gros du gaz : le marché de gros du gaz continue sa hausse sur toutes les échéances. Il est tiré, du moins à brève échéance, par une hausse de la consommation aux USA et par la géopolitique en Europe. On notera tout de même 15€/MWh d’écart entre les prix à terme 2025 et ceux de 2027 et même 20€/MWh avec 2028. La forte différence de prix à terme s’explique par la mise en service de nombreux terminaux GNL en 2027. L’offre est anticipée pour être supérieure à la demande d’ici 2027, mettant une pression à la baisse sur les prix à terme.
Suivi des prix de marché de gros de l’électricité :
Baseload (€/MWh) :
| Années | Clôture | ||
| 15/11/2024 | 22/11/2024 | ||
| 2025 | 78,62 | 79,24 | ↑ |
| 2026 | 66,16 | 67,59 | ↑ |
| 2027 | 63,08 | 63,81 | ↑ |
Suivi des prix de marché de gros du gaz :
Marché TRF (Trading Region France) (€/MWh) :
| Années | Clôture | ||
| 15/11/2024 | 22/11/2024 | ||
| 2025 | 43,64 | 44,17 | ↑ |
| 2026 | 34,49 | 34,99 | ↑ |
| 2027 | 28,99 | 29,18 | ↑ |