Dans un contexte de crise énergétique, les prix des contrats d’énergie explosent : retrouvez ici notre article à ce sujet. Bien que les réserves de gaz en France soient déjà remplies à 95%, les tensions persistent. Certaines entreprises s’inquiètent de leur avenir. Nous vous listons ci-dessous les différentes aides de gaz et d’électricité pour les entreprises souhaitant réduire leurs factures d’énergie.
Fond de soutien aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Premièrement, le fond de soutien aux entreprises grandes consommatrices d’électricité ou de gaz naturel a été simplifié. Cette aide du gouvernement concerne les entreprises durement touchées par l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz. Leurs dépenses énergétiques concernent alors une grande part de leurs charges. Pour bénéficier de ce fond de soutien aux entreprises consommatrices d’énergie, les critères ont été assouplis. La société doit avoir achetée du gaz ou de l’électricité en 2022 qui représente 3% de son chiffre d’affaires de 2021. Deuxièmement, elle doit avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l’électricité par rapport à une moyenne sur 2021.
Les aides sont découpées en 3 catégories avec un plafond respectif de 2 – 25 – 50 millions d’euros. Le remboursement dépendra de la perte d’EBE (excédent brut d’exploitation) réalisée et des coûts éligibles. Vous retrouverez plus d’informations sur le site du gouvernement : aide entreprises grandes consommatrices. Le dispositif a ouvert en juillet, mais il est finalement possible de déposer une demande d’aide pour la période à partir de mars, et ce jusqu’à la fin de l’année. Les demandes peuvent être faites par période de trois mois.
Aide pour le gaz et l’électricité des entreprises : réduction de la CSPE
La facture d’énergie est divisée en 3 parties. La dernière concerne les contributions. La CSPE : Contribution au Service Public de l’Electricité est une taxe. Elle compense les charges du service public de l’électricité (elle permet notamment le développement des énergies renouvelables). Elle est proportionnelle à la quantité d’électricité consommée. Depuis le mois de février, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour impacter au minimum les consommateurs de l’explosion des prix de l’énergie. Le montant de la CSPE a été réduit, passant de 22,5 à 0,5€/MWh jusqu’à fin janvier 2023. Pour les classes de consommation C5, elle a été réduite à 1€/MWh. Pour mieux comprendre les classes de consommation, tout est expliqué dans notre article dédié. Wattvalue vous aide à constituer vos longs et rigoureux dossiers de remboursement de CSPE. Ensuite, nous les envoyons et suivons votre demande pour s’assurer de votre remboursement en cas d’éligibilité.
Droit ARENH, aide pour le gaz et l’électricité des entreprises
L’ARENH, Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique, est un dispositif qui permet aux fournisseurs alternatifs de récupérer de l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF. On vous explique plus précisément le dispositif dans notre dernier article sur l’ARENH et son impact sur le prix de votre électricité. Dernièrement, le volume d’électricité cédé par EDF aux autres fournisseurs correspondait à 100 TWh par an, environ 25% de la production nucléaire lorsque le parc fonctionne à plein régime. Pour 2022, EDF prévoit de produire entre 280 à 300 TWh. L’électricité cédée était vendue à 42€/MWh. Cependant, le gouvernement a décidé d’augmenter le volume ARENH disponible dans le cadre du bouclier tarifaire.
Le prix de l’électricité acheté à EDF dans le cadre de l’ARENH est nettement moins cher que le prix du marché de gros. L’objectif est de réduire les factures des consommateurs, puisque leurs contrats d’énergie sont directement impactés par la quantité d’ARENH dont leur fournisseur peut disposer. Désormais, le gouvernement a donc prévu d’augmenter à 120 TWh la quantité d’électricité nucléaire contre un prix de 49,6€/MWh. De plus, si vous pouvez déplacer une partie de vos consommations pendant les heures « ARENH » : la nuit et les week-ends d’avril à octobre, 24h/24 7j/7 en juillet et août, votre contrat d’énergie bénéficiera d’une augmentation du taux d’ARENH.
Prime CEE
En tant que professionnel, vous pouvez bénéficier d’une prime de l’Etat pour la rénovation énergétique de vos bâtiments. C’est la prime Certificat d’Economie d’Energie (prime CEE). La somme accordée dépend des kWh économisés après travaux, on parle de kWh cumac. C’est une équation entre le volume économisé, la durée de l’action engagée, et un coefficient d’actualisation annuelle. Vous trouverez plus de détails sur le pdf du gouvernement . Cette prime CEE permet d’économiser lors des travaux de rénovation, puis sur le long terme de réduire sa consommation d’énergie et donc réduire ses factures d’électricité. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
TRV : Tarifs réglementés de vente du gaz
Enfin, les professionnels qui ont leur contrat d’énergie au tarif réglementé ou indexé sur les tarifs réglementés, ils ne verront pas de hausse d’ici la fin de l’année. Le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement concerne les prix de vente du gaz. Ils ont été bloqués jusqu’au 31 décembre 2022. Sans cette mesure, les tarifs auraient augmenté de 116,5% au 1er septembre.
Pour réduire vos dépenses d’énergie, il est essentiel de mettre en place une démarche de sobriété énergétique. Wattvalue vous encourage également à instaurer un système d’effacement de consommation électrique. Ainsi, vos dépenses seront réduites, l’énergie économisée et le réseau de transport électrique français équilibré pour éviter les coupures cet hiver.
Vous souhaitez être accompagné pour bénéficier des aides de gaz et d’électricité pour les entreprises ? Contactez-nous.
