En tant que responsable des contrats de fourniture d’énergie (gaz ou électricité) au sein de votre entreprise, vous avez déjà vu ou entendu parler de ce terme : ARENH. Pourtant, ce terme, qui est un acronyme, vous n’en comprenez ni les mécanismes qu’il implique, ni les conséquences qu’il peut avoir sur votre contrat et donc votre facture finale. Dans cet article « ARENH définition », nous allons tout vous dire sur ce mécanisme, son fonctionnement et ses implications.
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Historique de l ARENH
L’ouverture du marché de l’électricité pour les professionnels en France s’est opérée progressivement via la Commission Européenne depuis les années 1990. L’année 2007 marque un tournant majeur avec l’ouverture complète des marchés de l’énergie tant pour les consommateurs professionnels que pour les consommateurs particuliers.
Deux ans après cette ouverture, la Commission Européenne (CE) a constaté qu’aucun fournisseur alternatif n’était parvenu à proposer une offre concurrente sérieuse vis-à-vis de l’opérateur historique d’électricité, EDF. Cela est dû au fait que l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF, étaient à un un coût plus compétitif que celui proposé sur le marché, EDF en étant le seul bénéficiaire.
Suite à cela, la Commission Européenne via la CE met en en lumière ce manque de concurrence du marché de l’électricité français et engage des poursuites. Pour répondre aux sollicitations de la CE, le gouvernement de François Fillon a promulgué le 7 décembre 2010, la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité français connue sous le nom de “Loi NOME“. Entrée en vigueur le 1er juillet 2011, une des mesures phares portée par cette loi est le mécanisme ARENH.
ARENH : définition et fonctionnement
L’Accès Réglementé à l’Électricité Nucléaire Historique, également connu sous le nom de “ARENH”, est un mécanisme entré en vigueur le 1er juillet 2011 et prévu jusqu’en 2025 à destination des fournisseurs alternatifs d’électricité. Ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter une partie de l’électricité nucléaire produite par EDF à un prix fixe et non indexé sur les marchés de l’électricité.
Les fournisseurs disposent de ce qu’on nomme d’un « droit à l ARENH ». Le calcul des droits est réalisé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui est l’autorité indépendante en charge du bon fonctionnement des marchés de l’énergie en France, sur demande des fournisseurs.
Ces calculs sont réalisés sur la base des prévisions de consommation des portefeuilles clients des fournisseurs que ces derniers transmettent à la CRE. Afin d’éviter une situation où un fournisseur achète son électricité au prix ARENH et ne la revende sur le marché, la CRE contrôle a posteriori la consommation effective de l’ensemble du volume obtenu.Tout volume non consommé fait l’objet d’une facturation complémentaire.
Pour obtenir cette électricité nucléaire, les fournisseurs alternatifs doivent présenter leur dossier à un lieu et moment spécifique qu’on appelle un guichet. Ces guichets, connus sous le nom de « guichet ARENH », ont lieu plusieurs fois par an. Les fournisseurs expriment leurs besoins pour l’année donnée, un an avant.
Dans le cadre du dispositif ARENH, EDF s’engage à livrer jusqu’à un quart de sa production (soit un plafond de 100 TWh) au prix fixé par les autorités publiques. Les autorités engagent une discussion avec les fournisseurs pour déterminer le prix qui permettra à la fois à EDF de couvrir ses coûts complets (article L336-2 du Code de l’Energie) sur la durée du dispositif (article L336-8 du Code de l’Energie) et aux fournisseurs alternatifs d’obtenir un prix de l’électricité compétitif. L’article L337-14 du Code de l’Energie fixe les coûts pris en compte dans l’élaboration de ce prix. Depuis le 1er janvier 2012, le prix est fixé à 42€ / MWh.
Si le volume total demandé par les fournisseurs dépasse le plafond de volume fixé par la loi, dans ce cas, un écrêtement est appliqué. L’écrêtement désigne une situation d’octroi d’un volume d’électricité au prix ARENH qui est inférieur au volume souhaité par le fournisseur alternatif. L’écart entre le volume octroyé et le volume total nécessaire au fournisseur pour remplir ses contrats est négocié par le fournisseur sur les marchés de gros.
Les objectifs du mécanisme ARENH sont triples :
- la sécurisation de l’approvisionnement en électricité des français
- la valorisation de la concurrence
- le financement du parc nucléaire existant
L’ARENH dans l’actualité
Lors des premières années qui ont suivi sa mise en place, le mécanisme ARENH a séduit les fournisseurs en leur offrant la possibilité de choisir entre cette électricité au prix ARENH et celle au prix marché. En 2012, le volume ARENH demandé par les fournisseurs a atteint les 60 TWh sur les 100 disponibles.
A partir de 2015, une inversion est progressivement apparue. Suite au retournement des marchés de l’électricité, les fournisseurs alternatifs, qui s’étaient battus pour l’ARENH, s’en sont détournés au profit du marché. Cela a engendré une chute du volume demandé.
Depuis 2017, la hausse des prix de l’électricité a reconduit les fournisseurs à se tourner vers l’ARENH. En effet, le prix ARENH s’est de nouveau retrouvé plus compétitif que le prix marché (jusqu’à 20€ d’écart en 2018). Lors du guichet qui s’est tenu le 15 mai 2018, le volume ARENH était en hausse de 1,8 TWh par rapport à celui de novembre 2017.
Un projet de réforme du gouvernement auprès du Conseil Supérieur de l’Energie met en lumière deux critiques qui ont placé l’ARENH au cœur de l’actualité : le manque d’efficacité sur le développement de la concurrence et la possibilité pour les fournisseurs de se positionner au dernier moment face au marché.
Avec un prix sur les marchés de l’électricité qui avoisine les 63€ / MWh et un prix ARENH à 42€ / MWh, ce dernier se révèle très intéressant pour fournisseurs. Cependant, ces derniers peuvent se positionner jusqu’au dernier moment ce qui peut créer des tensions. Suite à cela, le projet porté par le gouvernement propose d’imposer aux fournisseurs alternatifs à se positionner en amont sur les quantités d’ARENH souhaitées et de maintenir le niveau et le prix de 2012 quelque soit les tensions présentes sur les marchés et de relever le plafond ARENH.
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