Les consommateurs d’électricité en France procurent à leur fournisseur un droit à l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Nous avons rédigé plusieurs articles sur ce sujet complexe. L’ARENH et prix de votre électricité sont intimement liés. De plus, la crise de l’énergie actuelle rend l’utilisation de l’ARENH dans les contrats de fourniture indispensable pour réduire le prix final de son énergie. Pourtant, ce n’est pas une assurance tout risque. Plusieurs mécanismes interviennent dans la construction des prix finalement payés. Le premier est le « droit ARENH » du consommateur. Le second est le volume total disponible pour tous les fournisseurs. Ensuite, le prix de l’ARENH est très discuté. Enfin, on ne peut oublier le mécanisme de capacité. Explications sur l’impact de ces éléments sur votre prix et votre budget d’électricité.
Le droit ARENH
Selon la CRE (Commission de régulation de l’énergie), qui reprend les termes de la loi Nome, le « dispositif (ndlr. l’ARENH) permet aux fournisseurs alternatifs, depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, d’accéder à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010″.
De fait, chaque client consommateur procure un droit au fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité nucléaire historique à un tarif réglementé. Le droit ARENH est traduit en taux théorique ARENH. Ce taux se situe généralement, et en moyenne, entre 70 et 80% du volume de consommation du client concerné. Ce taux augmente si vous consommez une proportion plus élevée de votre électricité en juillet et en août. Il dépend aussi de vos consommations d’avril à octobre : les heures de nuit et les week-end. Pour faire simple, un établissement ouvert uniquement en juillet et en août aura un taux ARENH maximal. À contrario, si ce même établissement est fermé au printemps et en été, ce taux chutera. Le fournisseur calcule ce taux pour vous. Puis, il l’utilise pour construire son offre de prix.
Comment l’ARENH et le prix de l’électricité se recoupent
Prenons un consommateur théorique. Ce consommateur a un taux d’ARENH de 70%. 70% du volume de notre consommateur sera approvisionné par son fournisseur auprès d’EDF aux conditions de l’ARENH. 30% (le solde) sera acheté sur le marché de gros. C’est ce que montre le graphe ci-dessous. Le fournisseur rajoute sa marge et sa couverture de risque. Et donc, il propose une offre de contrat construite à 70% sur le prix de l’ARENH (42€/MWh en 2022) et 30% au marché (qui est bien plus cher que l’ARENH). Si vous avez un prix fixe, votre prix de l’énergie est figé contractuellement à cette étape.
Le volume d’ARENH disponible
Vous avez donc un contrat et un prix très théorique. On comprend très vite l’intérêt d’un taux d’ARENH maximum : l’accès au prix réglementé de 42€/MWh. Le 10 août 2022, le prix de marché pour 2023 était supérieur à 570€/MWh (voir notre article sur les prix 2023). Mais il existe une limite au volume d’ARENH que EDF vend à ses concurrents. Initialement, il s’agissait de proposer 25% du volume de l’électricité nucléaire aux fournisseurs alternatifs. EDF produisait 400TWh d’électricité nucléaire par an au début des années 2010. Résultat, ce volume a été plafonné pour tous les fournisseurs alternatifs à 100TWh*.
Or, avec l’ouverture des marchés, les fournisseurs ont gagné des parts de marché significatives selon l’observatoire de la CRE, qui arbitre les volumes d’ARENH distribués. Et leur demande a logiquement excédé 100TWh. Elle a même atteint 160TWh pour 2022. Soit 62,5% du taux d’ARENH servi (100TWh au lieu de 160TWh demandé) ! Ou encore, 37,5% non servis : c’est ce qu’on appelle l’écrêtement.
Reprenons notre consommateur théorique
Ce consommateur a un contrat « indexé ARENH ». Au lieu de bénéficier de 70% d’ARENH, notre client n’en a plus que 43,75% (62,5% x 70%). Le fournisseur n’a pas assez d’électricité pour honorer son contrat car il lui manque du volume d’ARENH. Conséquence : il va tout simplement acheter le complément d’énergie écrêtée au marché. De plein droit, le fournisseur va recalculer vos prix en fonction de son achat au marché. Le graphe ci dessous reprend cet achat complémentaire. Partant, la plupart des contrats professionnels sont indexés ARENH. Attention : cet achat se fait en général un mois avant le début de l’année de livraison, en plein hiver. En effet, la CRE n’annonce l’écrêtement que fin novembre ou début décembre. Malheureusement, en décembre 2021, pour livraison d’électricité en 2022, les prix de gros ont explosé.
* 1 TWh = 1 000GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh ; en 2021, la consommation d’électricité en France est de 468TWh / an selon RTE.
Bouclier tarifaire
L’écrêtement vient de brutalement faire augmenter le prix de vente de votre électricité. Et vous ne pouvez rien faire : votre contrat stipulait bien que l’écrêtement donnerait lieu à un achat complémentaire au marché, à un prix et à une date inconnue. Tant que les prix oscillaient autour du prix réglementaire de l’ARENH (en 2019 par exemple), l’impact était minimum. Avec la crise de l’énergie, vous subissez et votre budget s’en ressent. En 2022, on parle de dizaines d’euros par MWh en plus par rapport au contrat théorique initial.
Cependant, le gouvernement, suite aux protestations des consommateurs a décidé d’augmenter le volume d’ARENH pour 2022 de 20%. C’est le bouclier tarifaire. Nous l’avons abordé notamment dans cet article. Concomitamment, ces 20TWh sont à 46,20€/MWh et non plus à 42€/MWh. Votre fournisseur va donc substituer une partie du volume qu’il avait acheté cher au marché par du volume d’ARENH à 46,20€/MWh acheté à EDF. Et revendre le volume dont il n’a plus besoin à… EDF. Et votre prix est de nouveau recalculé. Notre consommateur théorique voit son prix calculé une 3ème fois.
Et le mécanisme de capacité dans tout ça ?
On a vu que ARENH et prix de votre électricité sont liés. Cependant, vous vous souvenez que dans vos factures, une ligne est apparue il y a quelques années.
Il s’agit du mécanisme de capacité. Ce mécanisme est construit pour assurer la sécurité d’approvisionnement des consommateurs de France métropolitaine. Il s’ajoute au prix de l’énergie achetée au marché par votre fournisseur. Ce sont quelques euros par MWh. Mais dont le coût ne cesse d’augmenter. Ce mécanisme est inclus dans le prix de la fourniture d’ARENH. Par contre, en cas d’écrêtement, le fournisseur doit aller chercher un complément de capacité. Qu’il va refacturer. Bien sûr, avec l’augmentation du volume d’ARENH de 20%, la capacité acheté en excédent sera revendue ! Ainsi, on vient de démontrer le niveau de complexité du calcul de votre prix final.
Qu’attendre pour 2022 et 2023 ?
Plusieurs évolutions sont possibles
- En tant que consommateur, posez vous la question de savoir si vous pouvez déplacer une partie de votre consommation pendant les heures « ARENH » (Avril à octobre, la nuit, les week-end et juillet/août). Votre prochain contrat bénéficiera d’une augmentation du taux d’ARENH.
- Pour 2022, EDF et les syndicats d’EDF ont attaqué l’état sur l’augmentation du volume d’ARENH de 20TWh. Des décisions pourraient tomber.
- A partir de 2023 et jusqu’à 2025 inclus, le parlement a voté en 3 articles une augmentation du plafond de 100TWh à 120TWh. Simultanément, le prix de l’ARENH payé à EDF devra être au dessus de 49,5€/MWh. On attend de voir les décrets d’application. Mais plusieurs sénateurs ont saisi le conseil constitutionnel pour dénoncer ces articles.
WattValue vous accompagne
Société de services à l’énergie, WattValue est indépendante et experte sur le marché. Dans ce contexte de marché très volatil, de réglementation changeante, de hausse des budgets d’énergie, le consommateur doit prendre des décisions informées. ARENH et prix de votre électricité étant dépendants et non figés à la signature de votre contrat, vous devez aussi pouvoir mettre à jour votre budget et vérifier ce qui est facturé. WattValue vous accompagne dans la gestion de vos contrats de fourniture d’électricité et de gaz sur toute la durée du contrat. Pour vous permettre de payer le juste prix, de mesurer, suivre et réduire vos consommations, contactez-nous.
