L’ARENH est demandée par les fournisseurs alternatifs si le prix de marché de l’électricité se trouve au-dessus de 42€/MWh. À contrario, le dispositif ne sera pas utilisé s’il se trouve en dessous de ce seuil. EDF dénonce un effet d’aubaine, les fournisseurs alternatifs ont soit trop de volume, soit pas assez et les clients consommateurs ne connaissent le volume qu’ils recevront pour leur contrat qu’en fin d’année pour l’année suivante. Le mécanisme de l’ARENH ne peut donc plus fonctionner de cette manière et l’ensemble des acteurs concernés demande le changement : la loi l’impose avant 2025, la CRE le recommande, EDF ainsi que les fournisseurs alternatifs le demandent. L’ARENH va donc être modifié mais sans savoir avec quoi ni quand. Essayons de comprendre les tenants et les aboutissants.
Pour info : Depuis l’ouverture des marchés dans les années 90, les fournisseurs alternatifs sont de plus en plus nombreux à essayer de concurrencer le fournisseur historique : EDF. Dans l’article « L’ARENH : définition », nous vous expliquons en détails le pourquoi du comment l’ARENH a été mis en place. Depuis la loi NOME, le mécanisme de l’ARENH a été mis en place afin que les fournisseurs alternatifs puissent concurrencer les offres d’EDF. Tous les ans, EDF doit vendre 100 TWh, en 2019, à un prix plafonné de 42 €/MWh. La loi prévoit un plafond de 150TWh mais pas de règle sur le prix. Mais pendant cette période de confinement, les habitudes de consommations ont complétement changé et le monde de l’énergie s’est complétement écroulé pendant une certaine période.
Quelles sont les conséquences ?
Le chamboulement créé par la crise sanitaire a fait peur à l’ensemble des acteurs de l’énergie. Les consommateurs pensaient que le prix de leur contrat risquait d’augmenter, les fournisseurs pensaient que le prix de l’électron risquait de rester bas pendant très longtemps et surtout qu’il fallait écouler leur engagement de volume d’énergie (dont l’ARENH) non consommé par leurs clients très rapidement pour ne pas subir de perte.
Et ils se sont rendus compte qu’acheter de l’ARENH ne les arrangeait pas toujours. Ils ont donc demandé à EDF de reprendre leur volume d’électricité nucléaire non utilisé en le justifiant par la force majeure : peut-on alors parler d’effet d’aubaine ? Dénonciation du contrat ARENH, absence de risque, possibilité d’arbitrer sur les marché l’énergie qui était à un prix inférieur à l’ARENH. Tout cela s’est fini devant un tribunal afin de définir quels sont les droits et obligations des uns et des autres. Plaidant le cas de force majeur, les fournisseurs n’ont pas eu raison. Total a tout de même réussi à avoir un remboursement de son énergie nucléaire, mais c’est loin d’être le cas de tous !
Du coup, les discussions concernant le mécanisme d’ARENH sont posées : faut-il garder le même système, faut-il le réformer et quand ? Actuellement, la seule proposition de la CRE à ce sujet est d’augmenter le plafond de l’ARENH à 150 TWh (au lieu de 100 TWh), la loi dit déjà qu’il est possible de monter le plafond mais personne ne dit à quel prix.
Typiquement, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a évalué le coût de l’ARENH a 48 €/MWh tandis qu’EDF l’a annoncé à 53 euros/MWh. Certaines hypothèses expliquent cet écart de prix, telles qu’une différence d’estimation sur le cout moyen du capital, ou encore sur le coût des charges liées au démantèlement et à la gestion des combustibles usés. Ce qui est le plus probable est qu’EDF veut se rembourser des conséquences liées au fiasco de l’EPR de Flamanville.
Des changements sont-ils à prévoir ?
Pour le moment, le mécanisme de l’ARENH est toujours dans le flou. Un mécanisme complétement nouveau est à prévoir. Dans tous les cas, les négociations vont bon train, mais aucune discussion n’a été conclu actuellement. Et l’union européenne doit valider le nouveau modèle qui pourrait s’apparenter à une usine à gaz incompréhensible pour le consommateur. Pour les contrats indexés ARENH, il y a donc un manque de visibilité dès 2021.
Quels sont les impacts sur vos contrats ?
Dans la plupart des contrats que nous avons négociés pour nos clients, nous nous sommes assurés que le prix du MWh, s’il incluait de l’ARENH, ne change pas en cas d’évolution des règles ou d’écrêtement. C’est un choix que nous avons fait avec nos clients pour privilégier la certitude du budget à l’incertitude de la réglementation. Nous sommes à même de vous proposer des solutions sur mesure en fonction de vos objectifs et de votre appétence au risque !
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