Vous êtes un consommateur professionnel de gaz et votre facture de gaz se complexifie année après année. Une ligne de votre facture a, en particulier, attiré votre attention, celle du terme « ATRT ». D’année en année cette ligne évolue et vous ne comprenez ni sa signification, ni son enjeu et vous souhaiteriez en savoir plus. Dans cet article « ATRT définition », nous allons vous expliquer ce qu’est l’ATRT ainsi que ses enjeux pour les entreprises qui consomment du gaz.
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Quel est le fonctionnement du marché du gaz français ?
Le premier élément dont il faut avoir connaissance lorsqu’on est un consommateur de gaz professionnel et que l’on souhaite comprendre l’ATRT, c’est le fonctionnement du marché du gaz français.
En France le marché du gaz se décompose de la façon suivante :
Une fois que le gaz est produit, ce dernier passe, d’abord, par le réseau de transport pour connecter les grands sites de production ainsi que les bassins de consommation et, ensuite, par le réseau de distribution qui achemine le gaz jusqu’au point final de consommation. Ces services sont rémunérés par les consommateurs finaux.
Actuellement, le territoire national est divisé en deux zones qui sont gérées par différents gestionnaires. Dans le cadre du transport, nous avons :
- Téréga qui est en charge de la zone dite « Sud-Ouest »;
- GRT Gaz qui est en charge du reste du territoire.
Comment se structure une facture de gaz professionnelle ?
La facture de gaz d’une entreprise se décompose en trois parties. Chacune de ses parties représentent un tiers du montant total facturé. Ces différentes parties sont :
- Le prix de la molécule de gaz;
- L’acheminement;
- Les taxes et contributions.
De façon plus spécifique, cette partie sur l’acheminement est la résultante de l’application de tarifs d’utilisation des réseaux d’acheminement fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) sur proposition du Ministre de l’Énergie.
L’autorité indépendante est notamment en charge de définir l’ATRT.
L’ATRT : qu’est-ce-que c’est ?
L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz, également connu sous le terme « ATRT », désigne une taxe sur l’acheminement du gaz via le réseau de transport. L’ATRT apparaît sur la facture de gaz des professionnels sous différents noms tels que » ATRT », « Terme de transport », « Acheminement » ou bien encore « Terme fixe ».
Que permet de financer l’ATRT ?
L’ATRT permet d’assurer une rémunération des gestionnaires des réseaux de transports, de permettre à ces acteurs de supporter les charges d’exploitations ainsi que les charges liées au capital (investissements et amortissements).
Historique des évolutions de l’ATRT
Depuis son instauration, l’ATRT a évolué. Les différentes révisions permettent de promouvoir certaines initiatives telles que l’amélioration de la gestion du réseau de transport ou bien l’incitation des gestionnaires du réseau de transport à assurer une haute qualité de service.
Voici le tableau sur l’historique des évolutions au fil des différentes générations :
L’ATRT 6 : des évolutions majeures
Actuellement, nous sommes dans la sixième génération d’ATRT. Cette génération d’ATRT est appliquée pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2021.
Les principaux objectifs de cette version sont :
- Une incitation pour les gestionnaires du réseau de transport à maîtriser les coûts et optimiser les sources pour les utilisateurs de leurs réseaux;
- Une implication plus significative des gestionnaires du réseau de transport dans la transition énergétique (notamment les projets « GRT Gaz 2020 » et « Recherche et Innovation » de Téréga);
- Une unification de la place de marché du gaz français;
- Une harmonisation des structures tarifaires pour transporter le gaz dans l’Union Européenne.
Actualités de l’ATRT
L’ATRT définit une trajectoire tarifaire pour une durée de quatre ans qui fixe une formule d’évolution annuelle des charges d’exploitation. De ce fait, le niveau des tarifs évolue le 1er avril de chaque année en fonction de différents facteurs.
En décembre 2018, la CRE avait annoncé dans un communiqué l’augmentation du tarif de l’ATRT au 1er avril 2019. La hausse du tarif diffère selon la zone dans laquelle se trouve le point final de consommation :
- + 4,6 % sur la zone de GRT Gaz;
- + 3 % sur la zone de Téréga.
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