En février dernier, nous publions l’article “Les Certificats d’Économies d’Énergie : les projets de la 5ème période se dévoilent”. Nous faisions un état des lieux ainsi qu’une révision de ce qui allait se passer pour la 5ème période des certificats d’économie d’énergie. En tout cas, ce qui était prévu dans le projet de décret et le projet d’arrêté rendus publics au premier trimestre 2021. Suite à ces projets, la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) les a mis en consultation avec l’ensemble de ses parties prenantes (associations de consommateurs, professionnels du bâtiment, délégataires, énergéticiens, etc.). Certains ajustements ont donc été précisés. Quels sont-ils ? L’article « CEE : dernières consultation de la DGEC » les précise.
CEE : Mises à jour de la consultation de la DGEC
Les CEE sont des aides pour financer des projets de rénovation et d’isolation en réduisant les factures d’énergie des consommateurs. Pour la prochaine période, qui débutera en 2022, 2.500 TWhc (TWh Cumac) d’obligations globales d’économies d’énergie sont annoncées par le Ministère de la Transition Écologique. Cela fait 100 TWhc de plus que ce qui était annoncé en février dernier. Par rapport à la période précédente (2018-2021), cela représente une augmentation de 17%.
“ Ces arrêtés prévoient ainsi notamment :
- La prolongation jusqu’en 2025 du coup de pouce chauffage dans le résidentiel pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables,
- La prolongation jusqu’en 2025 des coups de pouce rénovation performante d’une maison individuelle et d’un bâtiment collectif,
- La prolongation jusqu’en 2025 du coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires,
- L’arrêt anticipé au 1er juillet 2021 des coups de pouce chauffage pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants,
- La prolongation du coup de pouce isolation jusqu’au 30 juin 2022. Les conditions de ce coup de pouce évoluent au 30 juin 2021 pour conserver un soutien important à ces opérations mais en mettant fin aux offres « à 1€ », et permettre un report progressif des professionnels vers des opérations plus performantes de rénovation globale,
- L’assouplissement à fin 2025 des délais d’achèvement pour la bonification carbone des sites soumis à quotas carbone.”
Quelles en sont les conséquences ?
Globalement, l’objectif de cette consultation est d’ajouter de l’efficience au dispositif afin de participer au mieux à la transition énergétique. En d’autres termes, cette décision gouvernementale est prise afin de renforcer les ambitions écologiques de l’Etat (et de l’UE) et ainsi de soutenir davantage les ménages les plus précaires. En effet, parmi les 2500 TWhc d’économie d’énergie prévues, 730 TWhc sont destinés à cette catégorie sociale.
L’outil politique des Certificats d’Economie d’Energie serait, d’après certaines parties prenantes, trop ambitieux et amènerait donc à des fraudes (notamment de la part des éligibles).
Déjà, en été 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enregistre une augmentation de 20% des plaintes des consommateurs sur le secteur de la rénovation énergétique. Cela est apparu lors de l’augmentation des obligations notamment sur les coups de pouce chauffage et isolation.
Pour en savoir davantage sur les CEE, contactez-nous !
Les CEE sont dans la plupart des contrats d’électricité et de gaz. Le consommateur paie donc l’obligation, cela représente quelques €/MWh.
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