Dans l’article « CEE : Certificats d’Économies d’Énergie », WattValue vous définissait le mécanisme des CEE et vous expliquait leur rôle d’instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Mis en place pour inciter aux économies d’énergie, tous les trois ans, le dispositif des CEE est revu par le Conseil des Ministres. Le but est de redéfinir les obligations des obligés ainsi que des éligibles. Les certificats d’économies d’énergie sont en route vers la 5ème période. Les parties prenantes discutent pour que le dispositif soit effectif au 1er janvier 2022.
Pour info : En 2005, l’État a instauré la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Elle vise à limiter les dépenses énergétiques. De là en découle les Certificats d’Économies d’Energie ». Pour en savoir davantage : https://www.wattvalue.fr/certificats-economies-energie/
La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) est en charge de la mise en place du dispositif des CEE. Elle a notamment lancé une concertation le 02 juillet 2020 suite aux annonces de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat). A ce jour une centaine de contribution a été comptabilisée. Suite à cela, le comité de pilotage des CEE va se réunir à la mi-octobre afin de présenter les obligations des certificats un an avant le début de la prochaine période.
Toutefois, quelques éléments ressortent et sont inévitables pour cette 5ème période des certificats d’économies d’énergie
- La DGEC propose de rallonger la prochaine période pour une durée de 4 ans au lieu d’un programme triennal. La 5ème période serait donc du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
- L’obligation porterait sur d’autres types d’énergie (comme l’énergie carbone) pour étendre le périmètre du dispositif. Cela permettra alors de développer le dispositif. Le tertiaire ainsi que les résidentiels ne seront plus les seuls concernés. En effet, l’industrie à travers les ETS (système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre) serait aussi concernée.
- Les obligés sont concernés en fonction des volumes (avec un abaissement du seuil d’obligation à 100GWh contre 400GWh actuellement) et du type d’énergies tout en tenant compte du contenu carbone.
- La volonté de la Convention Citoyenne pour le Climat est également d’augmenter les obligations par un facteur 3 voire 4.
L’ADEME propose 3 scénarios pour la période de 4 ans des certificats d’économies d’énergie
- Le bas ADEME de 1568 TWhc donne, au bout de 4 ans, une économie d’énergie de 105 TWh.
- Le médian ADEME de 2000 TWhc donne, au bout de 4 ans, une économie d’énergie de 134 TWh.
- Le haut ADEME de 2455 TWhc donne, au bout de 4 ans, une économie d’énergie de 164 TWh.
Dans tous les scénarios, les besoins d’économies d’énergies sont à la hausse : le tendanciel est évalué à 52 TWh au bout des 4 ans.
Et qu’est-ce qui va changer sur vos contrats ?
La plupart des consommateurs d’électricité ou de gaz paie les Certificats d’économies d’énergie (dans son contrat d’énergie). Ils représentent plusieurs €/MWh. Nous n’avons pas de visibilité de valorisation pour 2022, mais les indications semblent converger vers une augmentation de cette taxe qui n’en est pas une. On en saura plus en 2021, sachant que les contrats actuels de fourniture courent déjà sur 2022 et 2023.
Vous vous sentez perdu par le marché des certificats d’économies d’énergies et par le marché de l’énergie en règle générale ? Faites-vous accompagner d’un expert de l’énergie !
WattValue, le partenaire des entreprises pour bénéficier d’une électricité à un prix juste et transparent
Société de services à l’énergie pour les professionnels depuis 2006, WattValue accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs en France métropolitaine dans l’optimisation et la gestion sur le long terme de leurs contrats de fourniture de gaz et d’électricité. WattValue prend en compte pour vous le prix des CEE lors de la formation de vos contrats d’électricité ou de gaz.
Pour les entreprises qui le souhaitent, notre équipe d’experts propose de consommer de l’électricité et du gaz vert, français et à faible impact environnemental. Société labellisée « B Corp », WattValue fait le choix de reverser une partie du chiffre d’affaires issu de ce service d’énergie renouvelable au projet « Sites Rivières Sauvages » qui œuvre pour la protection des dernières rivières sauvages et leur biodiversité.
Source : opéra, actu-environnement, CLER, contexte, écologie-gouv
