Le marché de l’énergie n’est pas toujours prévisible et peut varier considérablement d’une année à l’autre. Les changements du marché de l’énergie sont liés aux marchés de l’énergie directement, aux décisions politique et à la réglementation. Par ailleurs, entre électricité et gaz, les fluctuations du marché ne vont pas toujours dans le même sens. Entre climato-scepticisme et Objectif de Développement Durable à tenir pour 2050, difficile d’avoir un regard certain sur le marché. Par ailleurs, la LTECV (Loi de la transition énergétique pour une croissance verte) et la Stratégie Nationale Bas Carbone de l’Etat font prendre des décisions quant aux réglementations en vigueur pour l’énergie et le climat. Et depuis 2018, des incertitudes liées au secteur du nucléaire font surface. Nous sommes donc confrontés à un vrai questionnement du marché de l’énergie :
Que va-t-il se passer ? Plutôt nucléaire ou plutôt renouvelable ? Quelle décision en matière énergétique le gouvernement a-t-il pris ? Quelle trajectoire la France emprunte-t-elle ? Et quelles peuvent être les conséquences sur vos contrats d’énergie / consommations d’énergie ?
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES ÉNERGIES (PPE)
C’est un document stratégique de pilotage de la transition énergétique, instauré par la LTECV approuvée en 2016. En ce début d’année 2020, entre la PPE et la Stratégie Nationale Bas-Carbone, une feuille de route s’instaure pour redéfinir les actions à mettre en place dans le but de répondre à l’objectif « Neutralité Carbone » d’ici 2050. Elle est établie lors d’une consultation citoyenne, par les pouvoirs publics (Ministère de la Transition écologique notamment) et par 150 citoyens du Comité de la Citoyenneté. Au programme ? La fermeture de 14 réacteurs nucléaires et l’augmentation de la capacité d’énergies renouvelables de 102 à 113 Gigawatt (pour une baisse de 35% des énergies fossiles d’ici 2028).
Pour une transition énergétique juste, le public peut également participer, en ligne, depuis le 20 janvier jusqu’au 19 février 2020.
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRV)
Un des points qui va avoir un fort impact sur vos contrats d’énergie est la suppression des TRV gaz et électricité pour les professionnels.
Pour l’électricité, toutes entreprises ayant plus de 10 salariés et dont le CA (ou recette) dépasse 2 millions d’euros verra ses contrats au TRV supprimés au 31 décembre 2020.
Les TRV gaz encore actifs (consommateur de moins de 30.000 kWh par an) seront supprimés, quant à eux, au 1er décembre 2020. Également, depuis le 1er janvier, les prix des TRV gaz ont diminué d’environs 7%. Cela est notamment dû à une baisse générale du prix du gaz sur l’année 2019.
Attention à vos contrats, anticipez les changements et ne vous faites pas couper le courant. Si vous laissez les choses se faire, vous risquez d’avoir une offre par défaut (et donc assez chère) ou ne plus du tout avoir de courant (si vous n’avez pas de contrat d’énergie).
TARIF D’UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D’ÉLECTRICITÉ (TURPE)
Le TURPE varie (et à surtout tendance à augmenter) tous les ans depuis sa création en 2000, ce qui impacte votre budget.
Le TURPE est fixé par la CRE et détermine le coût d’acheminement de l’électricité. La dernière révision du TURPE 5 a été mise en place le 1er août 2019, le tarif applicable est effectif jusqu’à la fin juillet 2020. Il sera revu à ce moment-là. Par ailleurs, le TURPE 6 est actuellement en consultation.
Auparavant, le manque de transparence de la définition du TURPE était une des caractéristiques très critiquée de la facturation des coûts du réseau aux consommateurs. Aujourd’hui, bien que tout soit moins opaque, des changements sont à prévoir. À cet effet, la CRE a prévu un calendrier pour l’élaboration du TURPE 6 :
- Juin 2019 : première consultation publique sur la structure
- Fin 2019 : deuxième consultation publique sur la structure, avec :
- Composante de soutirage
- Grilles à iso-niveau Mi-2020 : consultation publique sur le niveau et le cadre de régulation
- Fin 2020 : délibérations TURPE 6.
Peut-être aurons-nous plus de visibilité dans les prochains mois…
ACCÈS RÉGULÉ A L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE HISTORIQUE (ARENH)
L’Accès Régulée à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif permettant aux fournisseurs alternatifs d’acheter une partie de l’électricité nucléaire produite par EDF à un prix fixe et non-indexé sur les marchés de l’électricité. Le calcul des droits est réalisé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), et se base sur les prévisions de consommation des portefeuilles clients des fournisseurs. Actuellement, la CRE s’interroge sur la viabilité du dispositif : effectivement, son prix pour 2021 plus qu’incertain ne rend pas crédible ce mécanisme. Aura-t-on enfin une réponse d’ici mi-2020 ? En attendant, la prochaine consultation sur l’évolution du mécanisme ARENH après 2025 est en cours.
ACCÈS DES TIERS AUX RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ (ATRD)
Le 19 décembre dernier, la Commission de Régulation des Énergies a délibéré le nouveau projet tarifaire sur l’utilisation des réseaux de distribution (ATRD) de gaz. GRDF fait la demande : avoir une prévision sur les coûts tarifaires pour 2020 à 2023. Ainsi, toutes les parties prenantes auront une visibilité sur 4 ans. L’évolution de l’ATRD6 s’établit à – 0,4% en moyenne au 1er janvier 2020 et à -0,3% par an pour GRDF.
TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ NATUREL (TICGN)
Le régime d’imposition de La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) se voit unifié. Jusqu’au 1er janvier 2021, intégrer une part de biogaz dans sa consommation permettait de réduire d’autant le coût de sa TICGN. A partir de cette date, l’exonération de TICGN pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel sera forfaitisée. Dorénavant, la Garantie d’Origine de biogaz est exemptée (au prorata pour tout le monde), ce qui se traduira par une baisse de la TICGN de 1c€ pour tous.
En Bref : le marché de l’énergie reste toujours instable, nos factures seront toujours impactées par les modifications des taxes et de la réglementation, ainsi que des soubresauts du marché.
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