En charge des contrats de fourniture de gaz au sein de votre entreprise, vous voyez apparaître sur votre contrat et sur vos factures, un encadré au sein duquel . Pourtant, vous ne savez ni ce que cela signifie, ni les enjeux que ce terme revêt et vous souhaiteriez en savoir plus. Dans cet article intitulé « Les classes de consommation de gaz définition », on vous explique ce qu’est une classe de consommation de gaz pour les professionnels quelles sont les classes existantes et comment à partir de votre consommation vous pouvez optimiser votre fourniture de gaz.
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Comment se structure une facture de gaz professionnelle ?
Pour comprendre ce que représente les « classes de consommation » de gaz lorsqu’on est un professionnel, le premier élément à connaitre est la structuration d’une facture professionnelle de gaz.
Tout comme pour l’électricité, une facture de gaz professionnelle se décompose en trois parties que sont :
- Le prix de la molécule
- L’acheminement
- Les taxes et contributions
Le prix de la molécule désigne le prix d’une molécule de gaz consommée par une entreprise exprimé en euro par kilowattheure. Sur la facture, son montant varie selon la consommation en gaz de l’entreprise.
L’acheminement correspond à la facturation du coût supporté par les gestionnaires de transport et de distribution de gaz, lorsque les molécules de gaz sont acheminées vers un site de consommation donné. Ce coût est financé par l’ensemble des consommateurs de gaz en France. Dans le cas spécifique du gaz, on parle de :
- Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT) pour la partie acheminement réalisée par les Gestionnaires du Réseau de Transport que sont GRT Gaz (85 % du réseau sur l’ensemble du territoire) et Teréga (15 % du réseau localisé dans le quart Sud-Ouest).
- Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) pour la partie acheminement assurée par les Gestionnaires du Réseau de Distribution que sont GRDF (95 % du marché de la distribution) et 18 Entreprises Locales de Distribution connues sous le nom d’« ELD » (5 % restant du marché de la distribution comme par exemple Gaz de Bordeaux ou bien encore Gaz et Electricité de Grenoble).
Les taxes et contributions représentent l’ensemble des taxes et contributions en vigueur pour l’ensemble des consommateurs de gaz sur le territoire national. Les taxes et contributions en vigueur pour les consommateurs professionnels de gaz sont :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les classes de consommation de gaz chez les professionnels
Les classes de consommation de gaz concernent l’un des parties d’une facture de gaz, c’est-à-dire, le prix de la molécule. En effet, la classe de consommation de gaz d’une entreprise va définir le prix qui va lui être proposé par un fournisseur pour son contrat de fourniture et donc in fine celui qui sera présent sur sa facture.
Pour les professionnels, il existe quatre classes de consommation de gaz que sont :
- B2S
- TEL
- S2S
- STS
La classe de consommation nommée « B2S » désigne la classe de consommation d’un site professionnel dont la consommation annuelle de gaz se situe entre 150 001 kWh et 5 000 000 kWh. Ce tarif est appliqué pour les petits industriels, usines et entreprises du secteur tertiaire.
La classe de consommation nommée « TEL » désigne la classe de consommation d’un site professionnel dont la consommation annuelle de gaz se situe entre 5 000 001 et 8 000 000 kWh. Ce tarif est appliqué pour les grandes chaufferies ainsi que les industries.
La classe de consommation nommée « S2S » désigne la classe de consommation d’un site industriel directement raccordé au réseau de distribution et dont la consommation annuelle de gaz est supérieure à 4 000 001 kWh.
La classe de consommation nommée « STS » désigne la classe de consommation d’un site industriel directement raccordé au réseau de transport et dont la consommation annuelle de gaz est supérieure à 4 000 001 kWh.
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