La facture d’énergie est divisée en trois parties distinctes qui permettent de financer la part énergie, l’acheminement (le transport de votre énergie) par le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité), et les taxes et contributions. Cette troisième part de financement est généralement la plus technique et la moins connue de toutes. Elle représente pourtant près d’un tiers de la facture et représente donc un réel enjeu pour les dépenses énergétiques. Nous vous en parlons en détail dans ce document téléchargeable.
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe qui s’applique sur la quantité d’électricité acheminée vers le consommateur d’après notre définition dans “Et si… vous compreniez votre facture d’électricité”. Elle est prélevée sur tous les consommateurs d’électricité, particuliers et professionnels et est calculée en fonction de la consommation d’électricité.
L’historique de la CSPE
Mise en place le 03 janvier 2003 par l’Etat, elle a pour objectif de compenser les charges du service public de l’électricité (dont les investissements dans les renouvelables). En 2015, une nouvelle réforme s’applique sur deux volets :
- Les charges du service public du gaz et de l’électricité sont transférées au budget de l’Etat et permettent de financer la transition énergétique, d’une part pour mieux contrôler les budgets et d’autre part pour participer au développement des énergies renouvelables sur le réseau électrique français.
- La CSPE est absorbée par la TICFE* et garde le nom de la CSPE. Un régime d’exonération est fixé en conformité avec la directive 2003/96 sur la taxation de l’énergie.
Depuis 2018, certains contribuables peuvent demander le remboursement partiel de la taxe, en fonction de leur profil de consommation alors que le taux normal applicable est, depuis 2016, de 22,5€/MWh.
En 2022, et suite à l’augmentation fulgurante des prix de gros de l’électricité, l’Etat décide de limiter la hausse des contrats en tarif réglementé de vente (TRV) à 4% au lieu des 15, 20 ou encore 35% réglementaires (chiffres qui varient en fonction des acteurs EDF, RTE, ADEME, gouvernement… et de l’instant où on les calcule). Pour ce faire, la CSPE, anciennement TICFE, est ramenée à 1€/MWh ou à 0,5€/MWh en fonction du profil de consommation et ce pour une année (février 2022 à janvier 2023 inclus). Pour en savoir davantage sur le bouclier tarifaire, vous pouvez consulter cet article.
Votre action sur la CSPE
Pour l’année 2022, tout le monde bénéficie de la taxe à taux réduit. Avant cette bonne nouvelle générale, certains consommateurs étaient eux susceptibles de bénéficier d’un taux réduit. Attention : ce taux n’est pas appliqué automatiquement. Vous pouvez encore en faire la demande pour les années 2020 et 2021. Si vous êtes éligible, vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour faire la demande auprès des douanes, en transmettant un dossier à compléter long et rigoureux. Vous êtes incertains de ce qu’il faut faire ? Faites-vous accompagner, vous avez peut-être plusieurs milliers d’euros à recouvrir !
WattValue le fait pour vous
WattValue, société de services à l’énergie, est votre partenaire pour gérer vos dépenses énergétiques. Nous vous aidons à constituer vos dossiers de remboursement de CSPE, nous les envoyons et les suivons pour nous assurer que vous ayez votre remboursement en cas d’éligibilité. Depuis 2006, WattValue accompagne les professionnels de toutes tailles et tous secteurs en France métropolitaine dans la négociation et la gestion de contrat d’énergie (gaz et électricité) sur le long terme. De plus, nous proposons aux professionnels un service de vérification de factures qui permet de vérifier tous les éléments dont les taxes sur les factures professionnelles d’énergie, et vous pourrez bénéficier de tous vos droits concernant votre consommation d’énergie.
Pour les entreprises qui le souhaitent, notre équipe d’experts propose de consommer de l’électricité et du gaz vert, français et à faible impact environnemental. Société labellisée « B Corp », WattValue fait le choix de reverser une partie du chiffre d’affaires issu de ce service d’énergie renouvelable au projet « Sites Rivières Sauvages » qui œuvre pour la protection des dernières rivières sauvages et leur biodiversité.
*La TICFE est la Taxe Intérieure de la Consommation Finale d’Electricité.
