Le budget d’achat d’énergie est un poste de coût stratégique pour une entreprise. De ce fait, il est important de bien comprendre son contrat de fourniture ainsi que ses factures pour mieux acheter son énergie. En tant que Directeur Général, DAF ou responsable des achats d’énergie au sein de votre société, vous n’avez de cesse de constater que les factures deviennent de plus en plus complexes à décrypter tant les termes présents se multiplient. Cela est particulièrement le cas pour vos factures d’électricité. Face à une croissance des coûts liée à l’achat d’électricité, vous souhaitez comprendre les différents termes présents sur votre facture ainsi que les enjeux qu’ils revêtent. Dans cet article intitulé « CSPE définition », nous allons vous expliquer une des taxes présente sur vos factures d’électricité, la CSPE, ainsi que les enjeux qu’elle représente pour votre budget total d’achat d’électricité.
Vous souhaitez en savoir plus? Téléchargez notre guide “Tout comprendre au marché de l’énergie” >> Je télécharge
Comment se structure la facture d’électricité de mon entreprise ?
Que cela soit sur le marché des particuliers ou bien des professionnels, une facture d’électricité suit la même structure. Cette dernière se compose de trois parties que sont :
- Le prix de l’électron
- L’acheminement de l’électricité
- Les taxes et contributions
Actuellement, chacune des parties représentent environ un tiers de votre facture finale d’électricité.
Le premier tiers, le « prix de l’électron », correspond au prix auquel vous avez négocié votre électricité avec votre fournisseur d’énergie.
Le deuxième tiers, l’« acheminement », correspond au prix qui permet de financer l’acheminement de l’électricité que vous avez acheté jusqu’à votre point de consommation.
Le troisième tiers, les « taxes et contributions » représente la part réglementaire qui permet de financer différentes taxes dont la CSPE.
La CSPE : qu’est-ce-que c’est ?
La Contribution au Service Public d’Électricité, également connue sous le nom de « CSPE », est une des taxes présentes sur la facture d’électricité de votre entreprise.
Définie par l’article 266 quinquies C du Code des Douanes, la CSPE est prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité (professionnels et particuliers). Elle est proportionnelle au volume d’électricité consommée.
Depuis 1er janvier 2016, la CSPE est intégrée dans la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). Elle n’est donc plus une contribution mais une taxe abondant le budget de l’Etat. Son prix est fixé à 22,5 € / MWh et est fixé par voie réglementaire.
De façon plus spécifique, la CSPE permet de financer :
- Les surcoûts engendrés par l’Obligation d’Achat pesant sur EDF ainsi que les Entreprises Locales de Distribution (ELD)
- Les politiques de soutien au développement des énergies renouvelables (électricité verte et cogénération)
- Les coûts de financement du chèque énergie pour les foyers aux revenus modestes
- Le budget du Médiateur National de l’Energie
- Les coûts de financement du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)
- Le financement de la péréquation tarifaire pour les Zones Non-Interconnectées (ZNI) afin que ces territoires bénéficient des mêmes tarifs qu’en territoire métropolitain
L’évolution du montant de la CSPE au fil des années
En 2018, la CSPE a permis de générer plus 7 milliards d’euros de recettes. Depuis sa création, la CSPE a augmenté de près de 650% comme le montre le graphique ci-après.
(Source : Chiffres issus de la CRE)
WattValue, le partenaire des entreprises pour gérer leurs factures d’électricité !
Société de services à l’énergie pour les entreprises depuis 2006, WattValue propose aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs en France métropolitaine d’optimiser leurs taxes et contributions (selon profil). Vous souhaitez en savoir plus ou savoir si vous êtes éligible, n’hésitez pas à nous contacter.
