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Le TURPE 6, quelles sont les évolutions prévues ?

Le TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, est une redevance payée par les consommateurs d’électricité en France. Il est collecté par les fournisseurs, et directement compris dans la facture d’électricité. Les recettes sont reversées par la suite aux gestionnaires de réseaux. Pour en savoir davantage sur cette contribution, vous pouvez consulter notre article « Définition TURPE ». Ce coût lié à l’acheminement en est à sa 6ème révision qui doit être actée pour cet fin 2020 pour une mise en place effective le 1er août 2021 et d’une durée d’environ 4 ans. Quelles sont les évolutions du TURPE 6 à prévoir ?

Le rôle de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) dans les évolutions du TURPE 6

La CRE a pour objectif de fixer la méthode d’établissement des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’ensemble des utilisateurs raccordés au réseau électrique. Afin de rester cohérent avec le marché, la CRE peut faire des modifications du tarif, notamment au vu des charges de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution des réseaux, etc. Pour avoir le plus de transparence possible, la CRE lance des consultations publiques. Afin de déterminer les évolutions du TURPE 6, 4 consultations ont eu lieu entre 2019 et 2020.

Le résultat des consultations pour les évolutions du TURPE 6

La prochaine période tarifaire s’appuie sur les objectifs de transition énergétique afin de déterminer les orientations tarifaires du TURPE. Pour y répondre, RTE (Réseau de Transport d’Électricité) va devoir anticiper la décentralisation des moyens de production, la fin des centrales à charbon ainsi que le raccordement des parcs éoliens en mer (notamment). Enedis, le gestionnaire de distribution d’électricité français, devra gérer plus d’injections, un changement des habitudes de consommation (isolation, autoproduction véhicule électrique…) et la gestion fine permise par Linky.

En parallèle, il faut s’attendre à une hausse des investissements. Ceux-ci s’élève à 33 milliards d’euros pour RTE et cela sur une durée de 15 ans. Ils seront directement liés à la transition énergétique ainsi qu’au vieillissement des infrastructures nécessaires à l’acheminement de l’électricité. Ce dernier point souligne l’objectif de garder la performance actuelle tout en soutenant le changement du mix énergétique.

Enedis prévoit quant à lui 69 milliards d’euros d’investissements sur 15 ans. Ils sont justifiés par une hausse des dépenses ainsi qu’une augmentation de la rémunération. En effet, pour cette nouvelle période et dans une logique d’amélioration, « Enedis doit se transformer, se moderniser et innover encore pour demeurer un opérateur de référence », alors que des modifications profondes du rôle du gestionnaire de réseau va s’opérer pour le TURPE 6.

Le résultat au niveau tarifaire et dans sa structure tarifaire

Le cadre de régulation du TURPE est censé se figer sur une durée de 4 ans, avec une évolution tarifaire tous les ans.

Pour info : le TURPE 5 a bien évolué au 1er août 2020.

Puisque les investissements vont être en fortes augmentations et seront lourds pour RTE et les gestionnaires du réseau de distribution (surtout Enedis), ces acteurs demandent une forte hausse du tarif. Ce dernier sera porté par les consommateurs. A titre d’exemple, ils estiment une hausse de 50€ sur le TURPE 6 à horizon 2024 pour les particuliers. Bien sûr, la CRE souhaite adapter le tarif en fonction de la crise sanitaire ainsi que justifier la hausse tarifaire. Celle-ci doit être strictement non-évitable.

Les changements à prévoir sont surtout liés à la transition écologique, à de meilleures performances en termes d’acheminement ainsi que de meilleures infrastructures et une augmentation sur les factures d’électricité. En parallèle, le TURPE 6 a pour vocation de garder la ligne directrice du TURPE 5 : renforcer l’électricité dans le mix énergétique, et que cette électricité provienne au mieux de sources d’origine renouvelable.

Donc malgré un tarif qui risque fortement d’augmenter pour la prochaine période, nous avons peu de visibilité sur le TURPE 6 pour le moment, si ce n’est la conservation de la philosophie du TURPE 5. Les prochains résultats de la dernière consultation seront disponibles à compter du 12 novembre.

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