La Garantie d’Origine est le seul document prouvant la provenance de l’énergie renouvelable. Il informe sur la source de la production d’énergie, la quantité d’énergie renouvelable produite et la date à laquelle l’énergie est produite. Cela permet de réglementer la vente de certificats et de labels verts, et apporte une garantie factuelle au consommateur. La GO, unique certificat reconnu en France depuis 2012, peut être émise pour toute centrale. Jusqu’en 2019, les Garanties d’Origine provenant de production renouvelable aidée ne pouvait être valorisées « Garantie d’Origine » au risque de rendre ces aides caduques. Les enchères proposent un nouvel outil de valorisation de la GO issue de toute la production renouvelable en France.
Les enchères, à quoi ça sert ?
Avant les enchères, les centrales avaient la possibilité d’émettre et de revendre les Garanties d’Origine mais perdaient alors leurs aides au développement des sources de production renouvelable (obligation d’achat ou complément de rémunération), leur permettant de vendre leur électricité à un tarif garanti et souvent au-dessus du marché de gros. Le prix des Garanties d’Origine étant relativement faible par rapport à celui de l’énergie, l’arbitrage était vite fait. Ces GO étaient donc perdues pour tous. Or, elles appartiennent en fait à l’État, qui, en subventionnant la production, s’est vu transféré leur propriété.
Les enchères permettent l’émission et l’achat de Garanties d’Origine issues des installations de production bénéficiant d’un mécanisme de soutien et donc de dynamiser le marché. Cela va permettre notamment la valorisation de certaines énergies telles que le photovoltaïque, l’éolien et la petite hydroélectrique, qui, à cause des subventions accordées par l’État, n’étaient pas du tout mises en avant. En 2017, seul 1% de l’hydroélectricité émettaient des Garanties d’Origine. Grâce à cette mise à disposition sur le marché, 10 000 installations (environ) seraient enregistrées, multipliant les choix en termes de type de centrales et de maillage du territoire.
En plus d’une traçabilité des énergies, nous avons également une transparence du prix grâce aux enchères.
Comment fonctionne le mécanisme d’enchères ?
En 2018, l’Etat décide de mettre en place un système d’enchères mensuelles et désigne Powernext (désormais EEX) pour organiser la mise aux enchères.
Une liste exhaustive des centrales et du volume de Garanties d’Origine mises aux enchères est décidée par l’État mensuellement et disponible sur l’interface dédiée. Il faut être enregistré en tant que Titulaire pour y avoir accès. Powernext s’occupe d’enregistrer les acheteurs : les acteurs ont 7 jours pour soumettre leurs ordres et adapter leur offre. Ils peuvent renseigner leurs préférences sur l’origine de la production (préférence régionale, préférence de source – eau, vent, soleil, bio-masse).
Un prix plancher non connu des enchérisseurs et un volume sont déterminés pour optimiser le marché. Les Titulaires peuvent ensuite faire leur proposition. Les offres de prix sont confidentielles pour éviter les dérives. L’algorithme de décision va optimiser le revenu pour l’État. Le prix moyen de vente est néanmoins connu.
Tout acteur, personne morale (fournisseurs d’énergie, producteurs d’énergie, intermédiaires, consommateur final) peut s’inscrire sur la plateforme de Powernext moyennant une contribution financière. On pourra noter que Powernext gère également les Garanties d’Origine émises par les producteurs pour les centrales non subventionnées, des GO qui sont principalement échangées en gré à gré.
Des avis divergents sur le mécanisme de Garanties d’Origine et des enchères
Un constat se fait : certains acteurs soutiennent fermement les Garanties d’Origine et la mise en place des enchères mais d’autres ont du mal à y adhérer.
Pour certains détracteurs, la GO achetée séparément de la production renouvelable ne permettrait pas de dire que sa fourniture est « verte ». La GO issue des enchères est de plus liée à de la production subventionnée. Le consommateur ne contribuerait donc pas au développement des énergies renouvelable. De plus, rien ne distingue un électron vert d’un électron gris. Nous ne pouvons pas savoir quelle énergie est dans notre circuit électrique. La GO, la production et la consommation sont aussi décorrélées dans le temps. L’idéal serait d’avoir une production renouvelable, correspondant exactement à une consommation dans le même rythme, sur un réseau dédié. Ce n’est pas possible, la garantie d’origine vient donc, dans un système imparfait, offrir une garantie sur l’origine de la production pour une consommation donnée.
Ainsi, la GO est le seul système de traçabilité de l’électricité renouvelable, reconnu et fiable. La certification permet de justement garantir l’origine de son énergie renouvelable, de la valoriser et donc de la favoriser par rapport à d’autres énergies ayant un impact négatif sur l’environnement. En injecter sur le marché permet une plus grande diversité d’offre, donc de choix, en toute transparence et ce ne peut être que bénéfique pour les objectifs fixés par l’Etat concernant la transition énergétique.
Également, le revenu généré par les enchères est une opportunité, même si elle est très théorique à ce jour, pour réduire la dette creusée par la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). La CSPE est un financement des tarifs sociaux de l’électricité, de la péréquation tarifaire (égalité de service sur le territoire) et des coûts d’achat à tarifs bonifiés de l’électricité. Elle coûte cher au Service Public et aujourd’hui la dette peut être partiellement compensée par la vente de Garanties d’Origine. La consommation de GO contribue donc bien à la production d’électricité verte.
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