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GARANTIES D’ORIGINE : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

Les Garanties d’Origines (GO) ont été rendues obligatoires en 2012, en France, afin de certifier l’énergie renouvelable par un document électronique unique et reconnu au niveau européen. Depuis septembre 2019, des enchères ont été mises en application en France afin de proposer plus de volume au marché. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre dernier article sur le sujet. Actuellement, les Garanties d’Origine et leur raison d’être font débat. En effet, elles doivent contribuer au développement des énergies renouvelables (EnR) mais est-ce réellement le cas ? Les GO ont-elles le même impact à l’étranger ?

L’évolution des Garanties d’Origine en France

Depuis 2013, on constate une augmentation de 16% des émissions de Garanties d’Origine. Cela est notamment dû à une augmentation de la demande d’offres d’électricité d’origine renouvelables de la part des consommateurs. Mais est-ce que cela génère une incitation à produire plus d’énergie renouvelable ? On ne constate pas une réelle évolution au niveau de la production grâce aux GO.

Par ailleurs, le système des obligations d’achats et de complément de rémunération proposés par l’État n’aident pas au développement des Garanties d’Origine et donc au développement de la production d’énergie renouvelable. Une GO coûte en moyenne moins d’1 euros alors que les compléments de rémunération reviennent à 31 euros. Un montant très attractif des Garanties d’Origine est mis en application pour favoriser le développement des énergies vertes et augmenter les offres d’énergie verte aux consommateurs.

Seulement, les Garanties d’Origine proviennent essentiellement de centrales hydroélectrique (allant jusqu’à 76% des émissions de GO). Ces centrales ont pour la plupart plus de 40 ans et sont donc déjà amorties. L’objectif principal des Garanties d’Origine est de développer les projets de production d’énergie renouvelable, nous pouvons nous questionner sur leur utilité.

Garantie d’Origine : un document controversé ? Quelles sont les dérives ?

Dans notre précédent article, nous avions déjà posé le débat : « la GO achetée séparément de la production renouvelable ne permettrait pas de dire que sa fourniture est « verte ». […] Le consommateur ne contribuerait donc pas au développement des énergies renouvelable. […] Nous ne pouvons pas savoir quelle énergie est dans notre circuit électrique. ».

Nous ne pouvons pas distinguer un électron vert d’un électron gris. La Garantie d’Origine est le seul document reconnu prouvant la traçabilité de l’énergie. Elle permet de favoriser les énergies de sources renouvelables et donc de développer la filière. C’est également un des moyens pour l’État de fixer des objectifs de transition énergétique. A l’heure actuelle, le producteur doit vendre tout de suite sa production d’énergie car il ne peut pas la stocker. Mais il peut vendre ses GO dans une limite d’un an, alors on constate une problématique de temporalité. L’énergie renouvelable a été mise dans le réseau et 12 mois plus tard la GO est toujours disponible sur le marché.

Comment développer davantage les énergies renouvelables

Afin de développer davantage le système de Garanties d’Origine, et de remédier à ce « problème » de temporalité, il pourrait simplement être possible de réduire la durée limite de vente de Garanties d’Origine. Ainsi, les producteurs ne stockeront plus les certificats. Celles-ci correspondraient relativement au même temps d’injection de l’énergie renouvelable dans le réseau électrique. Le pas mensuel sera d’ailleurs adopté dès le 1er janvier 2021. La Garantie d’Origine devra provenir d’une production du même mois que le mois de consommation.

Également, une autre proposition qui a déjà été faite : celle de différencier des offres. Le but serait de développer des offres d’origine locales, de plus petites productions, etc. Ainsi, les nouvelles productions seraient plus avantagées et moins frileuses à l’idée d’émettre des Garanties d’Origine.

La dernière proposition pouvant impacter le développement des EnR serait de mettre en place une meilleure communication et pédagogie sur la transition énergétique et sur l’importance d’injecter des énergies renouvelables dans le mix énergétique, français et européen auprès des consommateurs.

Que se fait-il à l’étranger ?

Renewable Energy Certificate (RECs) : les certificats d’énergie renouvelables

À la fin des années 90, un modèle de certificats apparaît aux Etats-Unis, développé par des acteurs privés, organisé par les agents du marché mais qui ne sont pas régulés. Aujourd’hui, les RECs sont utilisé sur le marché volontaire et sur le marché de conformité et il est nécessaire d’avoir ce certificat pour revendiquer l’utilisation d’électricité renouvelable. Il existe plusieurs modèles partout dans le monde. Le modèle anglais est différent que les Garanties d’Origine utilisées en Europe, par exemple.

En Europe, les principaux émetteurs de GO sont la Norvège avec 150 TWh, l’Italie avec 90 TWh et la Suède avec 55 TWh d’énergie renouvelable certifiées émises en 2018. La France se place en 4ème position avec 53 TWh de GO émises. A contrario, l’Allemagne qui mène une politique énergétique basée sur le renouvelable, n’émet que 20 TWh de RECs. Le parc énergétique germanique ne soutient pas cette certification. En parallèle, la consommation de GO peut varier d’un pays à un autre.

D’après l’analyse de marché de l’AIB (Association of Issuing Bodies), la consommation de Garanties d’Origine augmente régulièrement. Au total près de 600 TWh sont annulés en Europe. La France a augmenté d’un point représentant 7% des GO consommées à 8%. Cela est à peine plus que le Pays-Bas qui, lui, en consomme 8%. En parallèle, la Norvège est le premier pays à émettre (16%), importer (29%) et exporter (48%) les Garanties d’Origine alors que le pays en consomme seulement 5%. Également, en Allemagne, malgré la faible émission de GO, le pays en consomme 15%, ce qui fait de lui l’un des premiers pays consommateurs de GO avec l’Italie.

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