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Le système de Garanties d’Origine amorce un virage crucial

Les Garanties d’Origine sont des certificats électroniques attestant de l’origine renouvelable d’une énergie consommée (gaz et électricité). Aujourd’hui, le marché de l’électricité étant plus compétitif que celui du gaz, on trouve essentiellement pour l’électricité.

Dans son article du 28 septembre dernier, Tom Lindberg, directeur général d’ECHOZ qui est une entreprise norvégienne fournissant des Garanties d’Origine (GO) de l’énergie, revient sur la proposition de directive européenne qui vise à réformer le système actuel des GO. Ses arguments s’appuient pour partie sur les chiffres publiés par l’Association des Organismes d’Emission (AIB) et ceux de Grexel portant sur l’évolution et les différentes applications des GO.

Actuellement, les énergies provenant de sources renouvelables couvertes par des certificats de Garantie d’Origine représentent 50 % de la consommation d’énergie. Sur les 600 TWh consommés en 2016, 360 TWh ont été certifiés par les certificats répondant aux règles EECS (European Energy Certificate System) et 240 TWh par des GO nationales.

L’année 2017 devrait se terminer par une forte évolution des EECS passant à 480 TWh au détriment des certificats nationaux qui chuteraient à 150 TWh. Cette hausse de l’adhésion à la certification européenne est due à l’initiative de l’Espagne et de la Bulgarie.

RED II : L’envoi de signaux contrastés

Baptisée RED II, la proposition de nouvelle réglementation des GO comporte certains signaux positifs. Parmi ces derniers figure le projet d’étendre les GO au marché du gaz et de l’électricité ainsi qu’à celui du chauffage ou bien encore du refroidissement. La commission souhaite également rendre obligatoires les certificats de GO pour toute réclamation qu’une énergie provient d’une source renouvelable.

Le signal le plus préoccupant est celui de transformer le système des GO en un marché essentiellement commercial. Le nouveau dispositif reposerait alors sur un système d’enchères au travers d’adjudications d’État. Le montant des enchères viendrait alimenter un système de soutien aux énergies renouvelables.

Pour Tom Lindberg, la mise aux enchères de la GO présente le risque de briser le lien unissant le producteur d’énergie renouvelable au consommateur final. Une conséquence envisageable est l’impact négatif sur les entreprises désirant s’engager sur le long terme dans le marché de l’énergie provenant de sources renouvelables.

La France : le choix de l’anticipation de la future directive européenne

Adoptée le 21 décembre 2016 en première lecture par les députés, puis en janvier 2017 par les sénateurs, la loi relative à l’énergie anticipe la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Avec ce texte législatif, la France adopte ainsi le principe de la mise aux enchères des GO. Les enchères seront assorties d’un prix minimal afin de ne pas tirer le prix des GO vers le bas. Seules les installations de plus de 100 kW doivent être inscrites sur un registre pour bénéficier des GO en parallèle d’un soutien sous forme d’obligation d’achat ou de rémunération.

Les nombreux débats autour des GO démontrent l’importance de ces certificats aux yeux des consommateurs, qu’il s’agisse de la réglementation nationale ou bien de la réglementation européenne. Dans tous les cas, il est essentiel de ne pas en dénaturer la finalité pour des raisons qui sont bien plus commerciales que de qualité pour protéger notre environnement.

WattValue, une équipe de professionnels des Garanties d’Origine

En France, l’émission et la gestion du registre des GO est faite par une entreprise mandatée par l’Etat qui est Powernext. Depuis une dizaine d’année, l’équipe de WattValue collabore avec cette dernière sur les Garanties d’Origine pour les professionnels. Si vous êtes un professionnel et que vous ne savez pas comment certifier l’origine de votre énergie ? Contactez-nous !