En tant que consommateur professionnel d’électricité, votre facture finale se compose de différents éléments. Dans notre infographie, nous avons mis en avant les différents éléments qui composent votre facture. Parmi ces éléments, vous retrouvez, la partie intitulée « taxes et contributions ». Cette partie représente à elle seule, un tiers de votre facture finale d’électricité professionnelle. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui est l’autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie au bénéfice du consommateur, a publié le montant prévisionnel pour l’année 2019 d’une taxe qui n’a eu de cesse d’augmenter : la CSPE.

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La CSPE : qu’est-ce-que c’est ?

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est une contribution mise en place au début des années 2000. Cette dernière est directement prélevée sur la facture finale des consommateurs.

Depuis la publication de la loi de finance rectificative de 2015, les charges de service public de l’électricité et du gaz ont été supprimées pour laisser place aux Charges de Services Publics de l’Energie. La CSPE, bien que son nom n’ait pas été modifié, a été intégrée dans le cadre de cette loi de finance rectificative de 2015 à la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE).

La CSPE permet de financer :

• Le budget et la suppression des contributions antérieures
• La politique de soutien au développement des sources de productions vertes (énergies renouvelables, cogénération)
• Le coût relatif au chèque énergie
• Le budget du Médiateur National de l’Energie
• La participation des fournisseurs au Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)
• Les surcoûts liés à la production d ‘électricité dans les Zones Non-Interconnectées (ZNI)

La CSPE : son évolution et son montant prévisionnel pour 2019

Depuis sa création au milieu des années 2000, le montant de la CSPE a augmenté de 650 % ! Dans son communiqué de presse, paru le 16 juillet dernier, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié son évaluation des charges de service public au titre de l’année 2019.

Dans ce communiqué est également mentionné le montant prévisionnel de la CSPE. Ce dernier s’élève à 7788 M€ ce qui représente 12 % supplémentaire par rapport au montant constaté au titre de l’année 2017.

Comme l’indique la CRE, le montant prévisionnel pour l’année 2019 se réparti de la façon suivante :

• 68% est alloué au soutien aux énergies renouvelables
• 20% pour la péréquation tarifaire des zones non-interconnectées avec les énergies renouvelables
• 9% pour le soutien à la cogénération
• 2% pour le soutien à l’injection du biométhane
• 1% pour le soutien aux mesures d’effacement
• 0,5% pour les différents dispositifs sociaux

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