Législation de l’achat groupé d’électricité et de gaz

Sabrina Caballero

il y a 7 ans

Réglementation autour de l'achat groupé

L’achat groupé d’électricité et de gaz s’accompagne d’un changement de fournisseur. Cela demande au responsable des achats d’énergie d’apporter à sa direction quelques informations portant sur la réglementation du marché de l’énergie et en particulier les achats groupés comme nous vous l’évoquions dans un précédent article. S’ajoute que toutes les offres d’achats groupés ne se ressemblent pas, certaines étant plus ou moins orientées « pro ». Dans cet article intitulé « Réglementation autour de l’achat groupé d’électricité et de gaz », nous analysons l’ensemble des éléments auxquels il faut prendre connaissance d’un point de vue juridique.

Pour en savoir plus sur l’achat groupé de gaz et d’électricité, téléchargez notre guide « Pourquoi le groupement d’achat? » >> Je télécharge

Législation de l’achat groupé d’électricité et de gaz : être fournisseur alternatif, une activité sous haute surveillance

Le marché du gaz électricité est strictement encadré par plusieurs textes législatifs. Il est aussi surveillé par la Commission de régulation de l’Énergie (CRE), l’autorité administrative indépendante. Les obligations des fournisseurs sont ainsi définies dans le décret 2004-388 du 30 avril 2004. Celui-ci a été modifié en 2015 et entré en vigueur au 1er janvier 2016. L’article II de ce décret impose aux fournisseurs d’énergie de fournir une information claire et précise aux consommateurs finaux. La loi sur la Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité (NOME) du 7 décembre 2010 a introduit l’obligation aux fournisseurs alternatifs de justifier d’ici 2015 leur capacité à assurer la consommation de leurs clients en période de « pointe ». Le Médiateur de l’Energie est l’acteur spécifique mandaté par l’Etat pour vous informer mais aussi pour intervenir en cas de litige avec votre fournisseur sur l’énergie que vous consommez.

Législation de l’achat groupé d’électricité et de gaz: le rôle appuyé de l’intermédiaire

Si les offres d’achats groupés se multiplient, il s’agit de sélectionner l’intermédiaire capable de négocier les meilleurs tarifs ainsi que les modalités optimales du contrat sur la durée. De nombreuses offres dédiées aux particuliers, bien qu’ouvertes aux petits professionnels, se limitent à négocier le meilleur prix auprès d’un fournisseur d’énergie. Le contrat est ensuite conclu entre le consommateur et le fournisseur sélectionné, l’intermédiaire excluant tout responsabilité sur la suite de l’offre. D’autres offres, comme celles de WattValue sont bien plus étoffées. WattValue est le gérant de votre contrat de bout en bout en y ajoutant des services complémentaires particulièrement utiles à une entreprise.

Législation de l’achat groupé d’électricité et de gaz : une procédure simple et sans risques

Pour une entreprise, les obligations administratives représentent un poids important et une perte de temps non négligeable. Pour un changement de fournisseur d’énergie en achats groupés, c’est l’intermédiaire qui joue un rôle essentiel. Pour le responsable du projet d’achat groupé, les démarches se limitent à la sélection de l’offre, la lecture du contrat de fourniture et sa signature. Tant que cet engagement contractuel n’est pas finalisé, le pré-demandeur reste libre de ne pas donner suite à l’offre d’achat. Un gain de temps notable est rendu possible grâce à la dématérialisation de la procédure. De la procédure d’inscription à la signature du contrat, chaque étape s’effectue en ligne. La mission de l’intermédiaire est clairement encadrée par un mandat, ce qui lui impose le respect des obligations définies contractuellement. Ce mandat assure également au fournisseur une garantie de sérieux. La rigueur du cahier des charges soumis par l’intermédiaire aux fournisseurs est également une garantie d’avoir en face d’eux un partenaire expert.

Législation de l’achat groupé d’électricité et de gaz : des offres ouvertes à toutes les entreprises

Ces solutions alternatives permettent à l’intermédiaire de garantir au fournisseur un volume d’énergie important, ce qui s’accompagne de tarifs avantageux pour les souscripteurs. Cet effet de taille bénéficie à l’ensemble des entreprises qui participent à l’achat de groupe, quelles que soient leurs tailles et leurs activités.

En complément de cet article, vous pouvez lire l’ensemble des articles qui composent ce dossier sur l’achat groupé d’électricité et de gaz sur notre blog (comptez environ 1 heure) en accédant depuis les liens ci-dessous :