MENTIONS LEGALES

1. ÉDITEUR DU SITE 

Le site internet WattValue accessible à l’adresse www.wattvalue.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site ») est exploité par WattValue, société à responsabilité limitée au capital de 96 100 euros, dont le siège social est situé 29 avenue de Laumière, 75019 PARIS – France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 586 657 (SIRET 49158665700018 – TVA intracommunautaire FR16491586657) et dont le numéro de téléphone est +33 (0)1 83 64 90 15 

2.ÉDITEUR DU SITE

Tout internaute naviguant/utilisant ce Site est dénommé ci-après l’« Utilisateur ». Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Site.

3. RÉALISATION DU SITE

Sébastien Beirnaert (technique) – Geoffrey Kazmierczak / Convert Up (technique) – Julie Béal (création graphique) – © WattValue 2014 – Tous droits réservés. 

4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Jérôme SIMON. Il peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wattvalue.fr ou bien par courrier postal à l’adresse du siège social de WattValue indiquée ci-dessus

5. HÉBERGEMENT DU SITE

Ce Site hébergé par la société SARL IPGarde (www.ipgarde.com), dont le siège social est situé Tour de l’Horloge 4 Place Louis Armand 75012 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 479 525 578 et dont le numéro de téléphone est +33 (0) 1 72 76 25 50.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site (contenu, et notamment les textes, graphiques, images, etc.) sont la propriété de WattValue conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé WattValue à les utiliser pour le Site. Les dénominations, marques, signes et/ou logos « WattValue » et/ou « Wattimpact » et/ou « Wattunity » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être reproduits, imités ou utilisés sans le consentement exprès de WattValue. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Site, sur l’ensemble des signes distinctifs apparaissant sur ce dernier ainsi que les informations provenant du Site, l’ensemble de ces éléments demeurant la propriété de WattValue et/ou de leurs titulaires respectifs, l’Utilisateur ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation du Site. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site par quelque procédé que se soit sans l’autorisation expresse et préalable de WattValue est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle Français.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui a délivré un récépissé de déclaration n° 1267774, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et libertés »). Conformément à la Loi Informatique et Libertés, WattValue informe tout Utilisateur que les informations personnelles qu’il aura éventuellement communiquées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire à son bon fonctionnement. Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront traitées pour les finalités suivantes : l’administration du site et l’analyse de son utilisation en vue de sa maintenance et de son évolution. Elles pourront être communiquées aux partenaires de WattValue qui participent à la réalisation de ces finalités, à une entreprise qui reprendrait les activités de WattValue ou à des tiers si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou pour se conformer à la demande d’une autorité compétente. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : Par courrier à : Société WattValue, Monsieur Jérôme SIMON, 29 avenue de Laumière – 75019 PARIS – France. Par E-mail à : contact@wattvalue.fr Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

8. COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie enregistre des informations sur le parcours sur le Site de l’Utilisateur et le moyen qui lui a permis d’accéder au Site (par exemple l’accès direct par insertion de l’adresse du Site dans le navigateur de l’Utilisateur ou le clic sur un lien ou une bannière d’un site tiers) qui pourront être directement lus par les serveurs utilisés par WattValue lors des visites et requêtes ultérieures sur le Site. WattValue utilise des cookies aux fins : 1-d’établir des statistiques, 2-de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, 3-d’améliorer la qualité du Site. L’Utilisateur peut paramétrer la gestion des cookies sur le disque dur de son ordinateur au moyen des options de son navigateur Internet (sur Internet Explorer, onglet « Outil », « Options Internet », partie « Confidentialité », sur Firefox « Outils », bouton « Options… », rubrique « Vie privée » et onglet « Cookies »). En modifiant ces paramètres, l’Utilisateur peut décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies. Si l’Utilisateur choisit de modifier ces paramètres, sa navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire rendue impossible dans certains cas. L’Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur son disque dur.

9. MODIFICATIONS

WattValue se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications, suppressions ou ajouts sur le Site.

10. ACCESSIBILITÉ DU SITE

WattValue s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Le Site est en principe accessible vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de WattValue, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. WattValue peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site à des fins de maintenance. L’accès de tout Utilisateur au Site peut également être entravé par certains facteurs échappant au contrôle de WattValue, notamment, mais non exclusivement, le non-fonctionnement, l’inefficacité ou le caractère inadapté du matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site et/ou l’indisponibilité, le non-fonctionnement ou l’interruption de l’accès à Internet ou de tout autre service de télécommunication utilisé pour accéder au Site.

11. LIMITES

WattValue accorde à l’Utilisateur une autorisation non exclusive, non transférable et incessible d’accéder au Site et de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site, à l’exclusion de toute autre utilisation directe ou indirecte. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que pour son usage personnel et à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale. Il s’interdit en particulier de modifier, de rediffuser ou de reproduire les informations présentées sur le Site, et ce, quel que soit le type de format ou support. Il s’interdit en outre d’utiliser tout moyen de récupération automatique (notamment un programme informatique) pour collecter les informations du Site et ce pour quelque usage que ce soit. Toute violation pourra entrainer des poursuites pénales. Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif. WattValue s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son Site et met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles, fiables, corrects et vérifiés. La responsabilité de WattValue ne pourra en aucun être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles ou inopinées pouvant survenir sur le Site. WattValue décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Site et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît, et accepte expressément, utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

12. LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. WattValue ne peut apporter aucune garantie, ni encourir aucune responsabilité, en ce qui concerne les sites accessibles par un lien sur son propre Site, qu’il s’agisse des informations apparaissant sur ces sites ou de tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites. Par ailleurs, WattValue n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites Internet tiers. WattValue n’apporte aucune garantie en ce qui concerne lesdits sites, qu’il s’agisse des informations apparaissant sur ces sites ou de tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

13. PROSPECTION ÉLECTRONIQUE

En remplissant expressément les formulaires en ligne, l’Utilisateur est susceptible de recevoir par voie électronique des offres commerciales émanant de WattValue ou de ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra cliquer sur le lien de désinscription contenu dans chacun des messages électroniques reçus.

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION 

Les présentes conditions générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français. Tout différend entre WattValue et un Utilisateur relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes conditions générales ou de l’une quelconque de leurs clauses qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera tranché par les tribunaux français compétents.