En charge des contrats de fourniture d’énergie au sein de votre entreprise, vous entendez parler des Power Purchase Agreement, également connu sous le nom de « PPA », comme une solution pour les consommateurs professionnels d’énergie dans les années à venir. Avec la négociation, la réglementation et la facturation qui se complexifient, vous avez du mal à vous y retrouver. Dans cet article intitulé « Power Purchase Agreement définition », nous allons vous expliquer ce qu’est un Power Purchase Agreement, vous donner des exemples d’entreprises qui ont fait ce choix et quels sont les avantages pour les professionnels.
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Le Power Purchase Agreement : qu’est-ce-que c’est ?
Le Power Purchase Agreement, également connu sous les noms de « Corporate PPA » ou « PPA », est un contrat d’achat d’énergie de long terme (généralement pour une période minimale de 5 ans, mais généralement allant de 10 à 20 ans), signé en gré à gré entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur professionnel d’énergie.
Quels sont les bénéfices du Power Purchase Agreement pour les consommateurs professionnels ?
Le PPA présente deux principaux bénéfices pour les professionnels qui sont :
- la possibilité de se prémunir contre la volatilité des prix de l’énergie grâce à une visibilité à long terme sur sa facture d’électricité professionnelle
- la faculté de communiquer sans ambiguïté sur l’énergie utilisée pour sa consommation, en s’appuyant bien évidemment sur les garanties d’origine
Quelles entreprises ont fait le choix de contractualiser un PPA ?
En 2014, lors du Sommet pour le Climat du Secrétaire Général de l’ONU à New-York avec la participation de 13 grandes entreprises (dont les GAFAM), l’initiative RE100 a été lancée. L’idée est que ces entreprises qui représentent à elles seules une consommation électrique annuelle totale de 159 TWh (notamment avec l’alimentation et le refroidissement de leurs datacenters) s’engagent à s’approvisionner en énergie 100% renouvelable à horizon 2050. Google a été le premier à ouvrir la voie en 2010 en faisant le choix d’un PPA. Selon le BNEF, 8 ans plus tard, l’entreprise a acheté 1800 GW de puissance des 7 200 GW de puissance commercialisée dans le monde. En 2016, sur 159 TWh d’énergie consommée, 51 TWh provenaient déjà de sources de production renouvelables ce qui est l’équivalent de la consommation électrique du Portugal. Bien que le développement des PPA soit en pleine croissance, ce type de contrat est encore peu répandu à travers le monde. En effet, les PPA signés aux États-Unis et dans les pays scandinaves représentent, à eux seuls, en 2018, près de 80 % des PPA signés dans le monde.
En Europe, certains pays comme le Royaume-Uni, par exemple, ne disposent pas d’un cadre réglementaire très favorable à un soutien de l’État à la production d’électricité renouvelable. Le plus grand PPA au monde a été signé récemment par une entreprise européenne, le groupe industriel Norsk Hydro qui évolue dans le secteur de la production d’aluminium. Le groupe a signé un PPA d’une capacité de 235 GW.
La France semble se tourner progressivement vers ce type de contrat d’achat d’énergie que sont les PPA comme en atteste la construction d’un contrat standard par l’association des professionnels de l’éolien, France Énergie Éolienne (FEE). La France se situe dans un contexte singulier. D’une part, car le pays fait face à une baisse tendancielle des prix des appels d’offres d’énergies renouvelables. Par d’exemple, en août 2018, les lauréats du dernier appel d’offre solaire l’ont emporté avec un prix de 58,2 € / MWh en moyenne. D’autre part, car le pays fait face à une sortie progressive des installations de production d’électricité renouvelable du mécanisme d’obligation d’achat au bénéfice du système de complément de rémunération. Le décret du 27 mai 2016 a fait évoluer le cadre réglementaire français des dispositifs de soutien aux producteurs d’électricité renouvelable et, notamment, l’émergence du complément de rémunération.
La réglementation spécifique au complément de rémunération est prévue aux articles L.314-18 à L.314-27 du Code de l’Énergie. Cette réglementation laisse le choix au producteur du mode de commercialisation directe de sa production. En d’autres termes, cela laisse la possibilité aux producteurs d’opter pour un PPA dans le cadre d’une vente directe sur les marchés. À titre d’exemple, 1 200 MW de champs éoliens terrestres vont atteindre 15 ans et ne bénéficieront plus du système d’obligation d’achat.
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