Dans l’article “Power Purchase Agreement définition”, nous vous expliquions ce qu’était le contrat PPA. Ce contrat d’achat direct d’énergie est de plus en plus recherché par les grands groupes et s’avère être une bonne alternative pour la transition énergétique. Le principe est de souscrire à un contrat de gré à gré entre un producteur d’énergie renouvelable (EnR) et le consommateur d’énergie. Cela permet de financer un parc de production bas carbone (éolien, solaire, hydraulique, géothermique…) tout en bénéficiant de l’énergie produite. Fortement développés en Amérique du Nord, des projets PPA se déploient de plus en plus en Europe.
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I. Pourquoi un contrat de PPA (ou Power Purchase Agreement, corporate PPA, CPPA) ?
1. Quelles incitations à contracter un PPA ? De l’image au réel enjeu stratégique
Souscrire à un contrat PPA a un impact sur le développement durable, notamment sur la valorisation et le développement des énergies renouvelables, et participe à la transition énergétique globale. Plusieurs raisons poussent les entreprises à signer un contrat en direct producteur :
- Atteindre des objectifs de RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise),
- Améliorer la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)
- Avoir un Bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) qui répond aux objectifs de neutralité carbone
- Garantir une image écologique par les actions
- Aider le développement de la production d’énergie renouvelable
- Avoir une meilleure visibilité sur le prix d’une partie de son achat d’électricité en s’affranchissant de la volatilité du marché
Pour la bonne conscience ou pour un véritable enjeu stratégique de l’entreprise, les PPAs entrent parfaitement dans les objectifs que se fixent les entreprises dans le domaine environnemental.
2. Quels sont les objectifs ?
Nous parlons d’objectifs, mais quels sont-ils et pour qui ?
- Pour le consommateur
Le poste énergétique pour des groupes tels que Google aux USA, ou Boulanger en France, par exemple, représente une grande part du budget de l’entreprise. Les objectifs des entreprises sont donc économiques et écologiques (les multinationales ont une obligation de publier un plan de vigilance pour prévenir des risques environnementaux, anciennement appelé reporting RSE, aujourd’hui on parle de DPEF en France).
Le contrat en Power Purchase Agreement permet de fixer un prix de contrat qui ne subira pas les évolutions du marché. Donc le contrat sécurise un prix sur le long terme et les risques pour l’achat d’électricité se trouvent largement réduits. Pour les joueurs, il est possible d’indexer le prix sur le marché, la part variable étant alors liée aux risques et aux opportunités de marché. C’est un peu contraire à l’objectif. Dans la plupart des cas, le consommateur cherche une vision long terme sur ces budgets.
- Pour le producteur :
Pour le producteur d’énergie, cela représente également une source de sécurité. Que ce soit pour une production d’énergie déjà installée (Brown Field PPA) en sortie d’achat, par exemple, ou alors pour la création d’un nouveau parc (Green Field PPA), le contrat de PPA finance en partie le projet ou le pérennise. Également, le fait que ce soit un contrat à long terme, avec un prix fixé à l’avance, le producteur à une visibilité réelle sur ces rentrées d’argent également.
Le producteur peut déjà être installé dans le renouvelable, mais il peut également développer la filière grâce à l’investissement. L’enjeu des énergies renouvelables est très important pour les producteurs d’énergie. Aujourd’hui, il est presque impossible pour un producteur de ne pas en faire. Leur développement est donc valorisé et accompagné. Le PPA remplace alors l’accompagnement par les subventions gouvernementales (obligation d’achat ou complément de rémunération)
II. Retour sur l’origine du Power Purchase Agreement et son statut
1. Le CPPA, de l’Amérique du Nord jusqu’au développement européen
En 2010, les contrats de Power Purchase Agreement ont été lancés. D’abord par Google, puis par de nombreux groupes américains et scandinaves. Les PPA ont surtout été encouragés lors du Sommet pour le Climat du Secrétaire Général de l’ONU de 2014. A l’époque, 13 grandes entreprises y ont participé, dont les GAFAM. Ils s’inscrivent directement dans l’initiative RE100. Concrètement, les entreprises consommant collectivement plus de 159 TWh/an d’énergie devaient s’approvisionner en énergies renouvelables, à 100%, horizon 2050. Aujourd’hui, c’est 309 acteurs qui font partie de la RE100 dont certains groupes tels que Métro, le Crédit Agricole, Axa, Schneider Electric, Boulanger, la SNCF ou encore le Crédit Mutuel. Au-delà du RE100, l’Accord de Paris en 2015 a également été facteur d’accélération des décisions environnementales pour ces groupes. D’autres groupes sont en réflexion, les projets concernent le long terme, il est donc normal qu’ils mettent du temps à s’installer.
En effet, depuis 2018, nous constatons une accélération des projets de PPA en Europe et en France, avec un argument principal : être acteur de la transition énergétique et du développement durable.
2. Les types de contrat, de long terme à moyen terme, du Brown Field au Green Field, et les différentes structures
Les corporates PPA se développent donc depuis quelques années maintenant, et nous en distinguons plusieurs. Le principe reste le même : avoir un contrat de gré à gré entre le consommateur et le producteur d’énergie, mais il existe quelques nuances (mentionnées précédemment) :
Nuances sur le site de production :
- Brown Field (phase d’exploitation) : Le principe est de passer un contrat avec un producteur d’électricité disposant déjà d’un actif. L’investissement sera donc sur l’évolution ou le maintien du parc existant.
- Green Field (phase de construction) : Le principe de cet investissement est de créer un parc énergétique à partir de rien. C’est la contrepartie d’un investissement additionnel.
Nuances sur l’acquisition de l’électricité
- PPA sur site / on site / site local / sleeved PPA : Cela signifie que l’électricité est livrée physiquement du producteur au consommateur directement. Le consommateur conserve la production pour sa propre consommation. Il disposera en plus d’un contrat de fourniture complémentaire afin de couvrir l’ensemble de sa consommation.
- PPA hors site / off site / PPA intégré : Dans ce cas-là, la livraison d’électricité se fait via le réseau public d’électricité par le gestionnaire de réseau. Un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution) ou CART (Contrat d’Accès au Réseau de Transport) est signé entre le gestionnaire de réseau, le producteur et le consommateur.
- PPA financier : Ce dernier cas est particulier puisque le contrat ne conçoit pas de livraison physique de l’électricité. Ici, les contractants signent un contrat de différence. Le producteur d’électricité vend son énergie sur le marché, l’acheteur accepte de payer un prix de référence négocié (strike price) tout en s’approvisionnant auprès d’un ou plusieurs fournisseurs. Le prix de l’électricité est indexé sur le cours de l’électricité sur le marché de gros. Lorsque le prix fixe est au-dessus du prix de marché, l’acheteur paye la différence, et inversement, si le prix fixe se trouve en deçà du prix de marché, le producteur rembourse l’acheteur. Les deux parties s’échangent donc les revenus en fonction de la fréquence définie (mensuelle, trimestrielle, etc.). Le PPA financier permet essentiellement de financer les infrastructures vertes.
3. Les obligations des parties : qui sont les intervenants dans un contrat de Power Purchase Agreement ?
Nous l’avons insinué précédemment : plusieurs intervenants prennent part à la discussion du projet ainsi qu’à la signature du contrat. Mais qui sont-ils ?
- Le producteur : Comme son nom l’indique, son rôle est de produire l’électricité. Il exploite les différentes technologies (hydraulique, éolien, photovoltaïque, thermique, fossile ou nucléaire). Le contrat de PPA ne concernera que les énergies renouvelables. Il aura un contrat directement avec le consommateur dans le cadre d’un PPA.
- L’agrégateur : Il a la charge de prendre la livraison de l’électricité directement auprès du producteur, il l’agrège avec celle d’autres producteurs et la valorise sur le marché.
- Le responsable d’équilibre : Son rôle est d’équilibrer l’offre et la demande sur le réseau (ils sont en contrat avec RTE, Réseau de Transport d’Electricité). Il est l’intermédiaire entre le producteur et le marché de l’énergie. Globalement, il travaille sur l’augmentation et l’effacement de la production et de la consommation. Depuis l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique, il existe des risques de déséquilibre. En effet, les EnR sont dépendantes des conditions météorologiques. Il se peut que certaines périodes ne soient pas propices à la production d’énergie, tandis que le consommateur en aura sûrement besoin. Afin qu’il n’y ait pas de black-out (zone/région sans électricité), on nomme un responsable d’équilibre. Il peut être le fournisseur d’énergie et inclut le service au contrat de fourniture complémentaire ou il peut être un autre organisme.
- Le fournisseur : Il commercialise de l’énergie sans nécessairement être le producteur ni le distributeur. Il achète l’énergie auprès du producteur ou du marché pour la revendre au consommateur. L’énergie transite par le réseau de transport (RTE) et par le réseau de distribution (Enedis et les ELD, Entreprises Locales de Distribution).
- Le consommateur : Il va acheter de l’énergie pour la consommer. Il choisit son contrat et peut donc envoyer des signaux au marché : consommer moins, consommer mieux, etc. Il aura une obligation d’engagement jusqu’à la fin du contrat de PPA.
4. Etat des lieux en Europe et en France
Pour les entreprises ainsi que pour les Etats, le contexte est plutôt favorable au développement des PPA et plus largement au développement des énergies renouvelables.
- Côté entreprises, les arguments sont à la fois financiers, avec une sécurité de budget, économique dans certains cas avec des prix négociés, ainsi qu’écologique en participant à la transition énergétique. Et la plupart des entreprises l’ont bien compris, d’où cette hausse de la demande depuis 2017.
- Côté états, l’argument est entièrement vert. En effet, les objectifs de développement durable sont clairs : il faut développer les énergies propres et à faible coût. Les PPA paraissent donc être une solution plutôt satisfaisante pour y répondre.
“Ils [les PPA] peuvent donc participer, avec la baisse des coûts des ENR, à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO2 au moindre coût pour les finances publiques” d’après la CRE.
La majorité des états européens sont très favorables et encouragent ces projets, seulement l’Allemagne et la France ont une position plutôt rigoriste. Cela concerne surtout les subventions.
En effet, la France souhaite éviter la double rémunération des producteurs, cela devrait pourtant être évité avec la loi Climat-Energie. A l’heure actuelle, on constate donc une demande de plus en plus forte de la part des consommateurs. Mais les offres ne suivent pas. Les développeurs de projets continuent de répondre aux appels d’offres lancés par l’Etat.
III. Quelles sont les conditions pour permettre son développement
1. Le marché et sa dynamique
Au-delà de la volonté de se tourner vers des nouvelles perspectives énergétiques, le contrat en lui-même est intéressant pour les entreprises. Le prix fixé sur du long terme entre le producteur et le consommateur ne subit pas la volatilité des prix du marché. Alors que depuis 2019, la tendance globale reflète des tensions sur le marché de gros, le contrat PPA permet la sécurité du prix fixe. Et le coût des EnR devient compétitif par rapport au marché.
On peut également faire un parallèle avec la problématique de l’ARENH. Aujourd’hui, l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire est en cours d’évolution. Les discussions sont plutôt compliquées entre la France et la Commission européenne de Bruxelles. Le tarif de l’ARENH de 42 euros actuellement n’est pas garanti sur le long terme et l’existence de ce droit n’est pas non plus figée. Pour un CPPA, deux questions se posent :
- L’équilibre entre l’offre et la demande sera-t-il assuré ?
- Est-ce que le droit à l’ARENH pour les CPPA est assuré ?
Pour l’instant, la vision à long terme est difficile à avoir. L’engagement à long terme est actuellement favorable, mais la réglementation peut toujours changer.
2. La réglementation (GO, OA, complément de rémunération)
En parlant de réglementation, nous mentionnons plus tôt que la France ne souhaitait pas qu’il y ait de double rémunération pour les producteurs d’énergies renouvelables. Quid des Garanties d’origine (GO), des obligations d’achat (OA) et de compléments de rémunération.
Lorsque nous contractons un Power Purchase Agreement, est-ce que nous pouvons bénéficier du complément de rémunération et de l’obligation d’achat ?
Le décret du 27 mai 2016 laisse le choix au producteur le choix du mode de commercialisation en direct sa production. En d’autres termes, choisir les PPA plutôt que de bénéficier du complément de rémunération. Ce qui peut être profitable aux centrales en sortie du mécanisme d’obligation d’achat. Les contrats de PPA permettent donc de faire le pont entre l’obligation d’achat (ou le complément de rémunération) et le marché. D’un côté, le producteur a une visibilité sur la vente de sa production à moyen/long terme, lui permettant de couvrir ses coûts d’exploitation.
Les contrats doivent également inclure le transfert des garanties d’origine associées à la production d’énergie renouvelable. Pour rappel, si le producteur bénéficie des GO, il ne bénéficie plus du soutien public (obligation d’achats, complément de rémunération).
3. La ressource (brown vs green field PPA)
Pour la formation du projet, il faut bien sûr définir la ressource territoriale.
Pour les PPA en Brown Field, les différents acteurs font une mise en concurrence des producteurs. Il faut bien prendre en compte l’évolution de la centrale existante et le projet du consommateur, ainsi que sa potentielle croissance.
Pour ce qui est du Green Field PPA, ce qui importe le plus est la disponibilité du foncier. En fonction de la technologie choisie, les zones accessibles peuvent être disponibles… Ou pas. Les parcs éoliens et photovoltaïques nécessitent beaucoup de terrain. Le nombre de PPA augmentent mais pas le foncier. Une réelle problématique se pose donc sur le sujet. La vraie question devient donc offre et demande. Il y a peu de centrales en sortie d’OA et le foncier est rare et cher. Le producteur sera donc exigeant sur la solvabilité de son acheteur. Il ne pourra être trop gourmand non plus au risque de faire fuir les acheteurs. Une vraie négociation de gré à gré.
4. La simplicité : gestion de l’intermittence, de l’équilibre, de l’intégration au contrat
Nous pourrions penser que la signature d’un PPA est laborieux. Il faut avoir une bonne maîtrise du marché de l’énergie. Pourtant, puisque chaque acteur a un rôle bien défini, le projet, une fois signé, est relativement simple à mettre en place.
Tout d’abord, le producteur s’occupe de sa production, le consommateur s’occupe de payer son dû. En somme, ils doivent simplement répondre à leurs obligations respectives préalablement définies. L’agrégateur s’occupe de la gestion de l’énergie entre la production et le marché de gros et le responsable d’équilibre prend en charge la gestion de l’intermittence de production, l’équilibrage de l’électricité entre production et consommation.
Les gestionnaires de réseau peuvent également faire partie du contrat pour l’acheminement de l’électricité au consommateur final.
En bref, le business plan d’un PPA est basé sur la productibilité d’un côté et la garantie d’achat sans défaut de l’autre. La question contractuelle se décidera entre la possibilité de gérer plusieurs contrats (PPA, équilibre, fourniture) ou un seul (à travers le fournisseur).
5. La pression environnementale
Comme mentionné précédemment (I.1. et II. 1.), les Corporates PPAs ont des arguments importants pour l’environnement. Notamment en France, les entreprises disposant des PPA peuvent servir d’exemple en faveur de la transition énergétique. Cela permet de dynamiser le marché des énergies renouvelables, de permettre l’atteinte des objectifs de développement durables et de répondre aux objectifs européens fixés par le Green Deal. La France souhaite même devenir le premier état européen à être neutre en émissions de gaz à effet de serre (pour plus d’informations sur le sujet : Plan de relance, on avance ?). Si l’ensemble des groupes fortement consommateurs d’énergie favorisent les contrats PPAs en énergie renouvelable, alors l’aide serait considérable pour l’Etat.
IV. Le PPA : pour qui ?
1. Les souscripteurs (Google, Orange, Amazon, SNCF, Boulanger,…)
Les souscripteurs sont surtout des multinationales fortement consommatrices en énergie. Ayant une obligation d’achat jusqu’à la fin du contrat, le souscripteur doit pouvoir anticiper sur le moyen/long terme ces dépenses énergétiques et ces possibilités financières.
En France, nous constatons une certaine hétérogénéité concernant les souscripteurs et les projets. En 2019 par exemple, sur les 6 CPPA signés, 3 se sont lancés sur le long terme avec des contrats sur 25 ans (Boulanger, SNCF, Crédit Mutuel), les 3 autres sont inscrits sur une durée de 3 ans (Métro, Maïsadour, Société Générale). Ils ont choisi des projets solaires pour 3 d’entre eux (démontrant par là même la compétitivité du photovoltaïque), l’autre moitié a donc choisi l’éolien en sortie d’obligation d’achat.
En bref, une entreprise avec une forte bancabilité et nécessitant des ressources énergétiques importantes peut souscrire à un PPA. D’autres entreprises plus modestes peuvent également réfléchir à ce genre de solutions mais nous retrouverons des contrats d’autoconsommation par exemple. Mais pas que…
2. La solution LCL
Intéressé par les CPPA par leur forme et par l’image qu’ils représentent, LCL fait le choix d’une offre inédite avec Voltalia : le Green Corporate Power Purchase Agreement multi-acheteurs. Une quinzaine d’entreprises bénéficierait du contrat d’énergie renouvelable, avec des garanties de prix et des garanties de capacité.
Voltalia assure le développement et l’exploitation du parc photovoltaïque. LCL assure la gestion du mécanisme des garanties nécessaires au financement du projet. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez leur article.
3. Le PPA pour le plus grand nombre soit le développement de l’autoconsommation
Finalement, les acteurs principalement concernés sont évidemment les grands groupes internationaux mais tout le monde peut avoir un projet d’autoconsommation (en tant que professionnel mais aussi personnel) ou de bénéficier d’une offre multi-acheteur pour les consommateurs plus modestes et disposant d’une fiscalité pérenne.
Les Contrats de Power Purchase Agreement sont donc nécessaires à la transition énergétique actuelle. Même si les entreprises s’y intéressent pour “la bonne image”, elles restent néanmoins pionnières du concept et permettent à des entreprises plus modestes de contracter des offres adaptées à leur consommation.
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