Comme tous les ans, le projet de loi finance est discuté entre septembre et novembre de l’année pour une application dès le 1er janvier suivant. Cette année, les députés ont adopté le projet à la première lecture, en ajoutant près de 149 amendements. L’année dernière les trois priorités du projet de loi finance étaient l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Nous avions d’ailleurs écrit un article sur le sujet. Aujourd’hui, après le plan de relance, la France prévoit également un fort investissement pour la transition écologique. Le plan prévoit un investissement de 50 milliards d’euros pour la transition, ce qui représente 5 ans d’investissement. Mais regardons en détail ce que le projet de loi prévoit réellement, dont ses mesures concrètes qui vous concernent vraiment (focus sur le bouclier tarifaire).
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Projet de loi finance 2022 : objectifs & budget
“Il n’y a pas de transition écologique possible sans moyens financiers massifs” Barbara Pompili se félicitait de la première version du PLF 2022. En effet, le Plan de relance prévoyait déjà un investissement total de 30 milliards d’euros, dont 5,7 milliards prévu dans le projet de loi finance 2022. Face à ce constat, plusieurs questions se posent. Tout d’abord, ce budget est-il justement réparti ? Ce budget, voté largement par les députés, est-il un réel investissement pour le Plan de relance et la transition énergétique ou est-ce le moyen pour le gouvernement de commencer les élections présidentielles ?
Nous pouvons au moins répondre à la première question, du moins, nous savons comment le budget sera réparti. Et celui qui nous intéresse le plus est le budget vert 2022 (qui est compris dans le PLF 2022) comprend 6 objectifs environnementaux :
- la lutte contre le réchauffement climatique
- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels
- la gestion de la ressource en eau
- l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques
- la lutte contre les pollutions
- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Le budget alloué à ces objectifs s’élève à 32,5 milliards d’euros en 2022 pour après les 31,4 milliards d’euros d’investissements en 2021
Focus sur le budget vert 2022
De ce qui est dit, c’est qu’“un effort sans précédent pour les énergies renouvelables” a été prévu dans le budget 2022. La programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028, adoptée en avril 2020, prévoyait déjà 4 objectifs clés d’ici 2028 :
- Baisser la consommation d’énergie de 14 % par rapport à 2012
- Réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 %
- Doubler la production d’énergies renouvelables (qui s’élève en 2020 à 321,56 TWh)
- Développer l’emploi dans le secteur énergétique : +475.000 emplois
Ces objectifs avaient tout de même été critiqués au moment de leur proposition. Finalement, la croissance des énergies renouvelables reste soutenue par l’État. Effectivement, ces objectifs auront plus de 30Md€ d’engagements nouveaux. Le budget annuel dédié au soutien des énergies renouvelables est passé de 6,7 Md€ à 8,4 Md€ pour 2022.
Concrètement, le budget est donc réparti de tel sorte :
- 8,4 milliards d’euros pour le soutien des énergies renouvelables (voir les objectifs ci-dessus)
- 11,7 Md€ sur le budget total énergie-climat dont Ma Prime Rénov’
- 8,1 Md€ pour le service public de l’énergie en 2022
- 2 Md€ mobilisés dès 2021-2022 pour le développement de l’hydrogène vert (d’ailleurs, 150.000 emplois directs et indirects créés par la filière hydrogène d’ici 2030 est prévu)
Projet de loi finance 2022 : les mesures concrètes
L’une des mesures qui nous intéresse le plus est le “bouclier tarifaire”, validé depuis le mois d’octobre. Son rôle est de fixer les prix du gaz sur les 6 prochains mois pour faire face à la flambée des prix. Il est également prévu de baisser la TICGN et la TICFE en proportion de l’augmentation des tarifs réglementés de vente Gaz et Électricité. Cela est donc à l’avantage du consommateur si le PLF est voté en l’état mais ce gel des prix risque d’être rattrapé les mois suivant la mesure. Un choix peut-être politique à seulement quelques mois de la présidentielle.
D’autres mesures sont également à surveiller pour anticiper votre budget énergie ou encore les optimisations à faire. WattValue vous informera dans tous les cas des décisions qui pourraient impacter vos budgets de gaz ou d’électricité. Et bien évidemment, nous contrôlerons l’application de ces changements sur les factures de nos clients
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