Le texte sur la transition énergétique pour une croissance verte a été adopté en dernière lecture par les députés le 17 août 2015, soit un peu plus d’un an après le dépôt du projet. Moins de gaspillage, plus d’énergies renouvelables sont les deux piliers qui à l’horizon 2025 doivent permettre de réduire la part du nucléaire de 75 à 50 % en parallèle d’une baisse de 40 % des gaz à effet de serre. Si des objectifs précis sont fixés par la loi, il manque encore plusieurs décrets d’application et de nombreux obstacles à lever.

Des objectifs ambitieux

Passés les coups de clairon annonçant ces objectifs ambitieux, il reste à construire et à mettre sur les rails la machine administrative et budgétaire permettant de les atteindre. Pour diminuer la part de l’énergie électrique d’origine nucléaire, la loi en plafonne la puissance à son niveau actuel de 63,2 gigawatts. La mise en service de l’EPR de Flamanville sera de cette manière accompagnée de la fermeture de réacteurs de même puissance, sans doute ceux de Fessenheim. Initialement prévue en 2016, cette fermeture sera toutefois retardée d’au moins deux ans du fait des problèmes récurrents rencontrés par l’EPR de Flamanville.
Cette limitation de la production issue du nucléaire est pensée pour ouvrir la porte en grand à l’énergie verte. En 2050, la consommation d’énergie devrait avoir baissé de moitié et la part des énergies renouvelables est appelée à représenter 32 % en terme de consommation et 40 % pour ce qui est de la production.

Simplification et accélération du raccordement

C’est du moins ce qui est prévu par la loi, mais qui risque d’être difficile à atteindre au rythme actuel. Le raccordement éolien est un exemple du retard pris avec seulement 963 MW en 2014 alors que 1647 MW sont nécessaires annuellement pour parvenir à l’objectif fixé pour 2020. Il en est de même pour l’éolien offshore dont aucun site n’est en production alors que 3123 MW sont en attente de raccordement. Il va donc falloir que les services publics se penchent rapidement sur les causes de ces retards et prennent les mesures nécessaires pour accélérer le raccordement au réseau national dont a la charge RTE, filiale d’EDF. Alors que les délais d’autorisation d’un nouveau parc éolien sont en moyenne de 18 mois, soit trois fois plus que dans d’autres pays de la CEE, la procédure va être simplifiée afin d’écourter la période d’attente.

La fin de l’obligation d’achat

La loi sur la transition énergétique prévoit un abandon progressif de l’obligation d’achat pour passer à un système de complément de rémunération. Ce dispositif doit permettre une réelle ouverture du marché à la concurrence, les producteurs privés ayant plus de liberté pour signer un contrat de fourniture d’électricité. Voir l’article de « lenergeek »

L’énergie renouvelable au centre du dispositif

La loi sur la transition énergétique donne enfin sa place à l’énergie verte ce dont profitera le consommateur qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises. Débarrassé pour partie du monopole d’EDF, le marché de l’énergie est appelé à devenir plus concurrentiel. Englobant des services complémentaires liés aux économies d’énergie et autres, le contrat de fourniture d’électricité va prendre une importance majeure. Même s’il reste encore un chemin à parcourir, la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte constitue un tremplin vers une meilleure qualité de vie.