Dans ce nouvel article « Les tarifs d’acheminement du gaz naturel définition », nous allons vous expliquer comment sont structurés les tarifs d’acheminement, quelle est leur signification, leur rôle et leur impact sur votre facture professionnelle de gaz naturel. Dans nos précédents articles intitulés « ATRT définition » et « ATRD définition », vous pourrez retrouver des explications sur ce que l’ATRT et l’ATRD permettent de financer et comment ils impactent directement la facture professionnelle des consommateurs de gaz naturel. 
L’acheminement dans le secteur du gaz naturel
Le secteur du gaz naturel se structure autour de quatre grands pôles d’activité que sont :
- La production
- Le transport
- La distribution
- La fourniture
Les activités de transport et de distribution sont ce qu’on appelle l’acheminement. Autrement dit, c’est l’activité qui permet d’acheminer le gaz naturel depuis le site de production jusqu’au point de consommation.
Tarifs d’acheminement du gaz naturel : à quoi correspondent-ils ?
Pour acheminer le gaz naturel jusqu’à leur point de consommation, les consommateurs finaux utilisent les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel qui sont présents sur l’ensemble du territoire national. Cette utilisation génère des coûts pour les gestionnaires de ces réseaux. Les tarifs d’acheminement du gaz naturel correspondent donc aux tarifs régulés qui permettent de couvrir les coûts de l’utilisation des réseaux par les consommateurs finaux auprès des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. En France, les gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel (GRT) sont :
- GRT gaz
- Téréga
Quant aux réseaux de distribution de gaz naturel, les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel (GRD) sont :
- GRDF (95 % du réseau)
- 22 ELD (5 % du réseau)
Les tarifs régulés permettant de couvrir les coûts liés à l’utilisation du réseau de transport sont connus sous le nom d’« ATRT » et ceux liés à l’utilisation du réseau de distribution sont connus sous le nom d’ « ATRD ».
Comment sont fixés les tarifs d’acheminement du gaz naturel ?
L’ATRT et l’ATRD sont fixés et révisés annuellement par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui est l’autorité indépendante en charge du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. L’ATRT est actualisé, chaque année, le 1er avril. L’ATRD est actualisé, chaque année, le 1er juillet. Pour fixer ces tarifs, la CRE se réfère à une grille de classification des consommateurs finaux qui est fonction des volumes consommés ainsi que des profils de consommation. GRDF, l’un des gestionnaires du réseau de distribution de gaz naturel applique plusieurs options tarifaires qui dépendent du volume consommé :
- T1 : moins de 6 MWh / an
- T2 : Entre 6 et 300 MWh / an
- T3 : Entre 300 et 5000 MWh / an
- T4 : Plus de 5000 MWh / an
Une autre option connue sous le nom de « TP » est également appliquée. Le terme « TP » désigne ce qu’on appelle le « tarif de proximité ». Il est appliqué dans les cas où les clients, bien qu’éligibles à un raccordement direct au réseau de transport, font le choix d’utiliser le réseau de distribution en raison de leur éloignement géographique.
Comment sont structurés les tarifs d’acheminement du gaz naturel ?
Les tarifs d’acheminement se composent d’un terme fixe (également connu sous le terme « abonnement » ou « terme mensuel d’acheminement ») et d’un terme proportionnel (également connu sous « terme variable d’acheminement »).
Le terme fixe
Pour les consommateurs qui sont sur l’option tarifaire T1, T2, ou T3, le terme fixe est composé d’une :
- Part fixe « transport » : correspond au coût d’utilisation des réseaux de transport et de stockage du gaz en prévision de la période hivernale ;
- Part fixe « distribution » : correspond au coût d’utilisation des réseaux de distribution et qui est calculée en fonction du profil du consommateur, de sa localisation et sa Consommation Annuelle de Référence (CAR).
Pour les consommateurs qui sont sur l’option tarifaire T4 ou directement rattachés au réseau de transport de gaz, le terme fixe est composé d’une :
- Part « abonnement transport » : cette part est propre à chaque consommateur ;
- Part « terme capacité journalière de livraison » : cette capacité est souscrite par le client lors de la signature de son contrat de fourniture. Cette capacité correspond à la quantité maximale de gaz naturel que le client est autorisé à prélever chaque jour.
Le terme proportionnel
Le terme proportionnel ne s’applique que pour les sites de consommation qui sont reliés au réseau de distribution. La valeur de ce terme proportionnel dépend du volume de gaz qui est consommé. De plus, il est fonction de l’option tarifaire (T1, T2, T3, T4) appliquée. Ce terme est exprimé en € / MWh (soit 1000 kWh).
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