Dans un communiqué, le Sipperec a annoncé que le Conseil d’Etat avait jugé illégaux les tarifs 2009 (bleus, jaunes et verts) d’EDF.
Entre temps, la Commission des affaires économiques du Sénat rejeté la proposition de loi déposée par François Brottes, qui incluait notamment une tarification progressive.
Enfin, la circulaire « relative à la mise en oeuvre de l’obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW » vient seulement d’être publiée.

Ces trois exemples démontrent l’incertitude qui entoure les tarifs d’électricité. Et au delà, cette incertitude ne peut qu’être préjudiciable aux objectifs que nous recherchons collectivement en faveur de l’énergie renouvelable. Stabilité de l’environnement réglementaire, vision à long terme et moyens de réaliser cette vision sont indispensables à la réalisation des objectifs du grenelle et de l’Union européenne.