Une facture peut être décomposée en trois parties : la fourniture d’énergie, le coût d’acheminement (transport et distribution) et les taxes. A savoir que ces dernières représentent environ 35% de la facture d’électricité – donc près d’un tiers – et 25% de la facture de gaz – soit un quart. Fixées par les pouvoirs publics, elles ne sont pas bien connues et comprises de tous. Plusieurs taxes sont à prendre en compte pour l’électricité : la CSPE, la TCFE et la CTA. Et pour le gaz se rajoute la TICGN.
La CSPE : Contribution au Service Public de l’Electricité
Cette taxe porte sur la livraison de l’électricité acheminée vers le consommateur final.
Les fournisseurs d’électricité (achètent ou produisent de l’énergie pour la revendre) et les producteurs d’énergie (pour leur propre consommation) s’acquittent de la CSPE. Le taux normal appliqué est de 22,5€ par MWh, elle est mensuelle ou trimestrielle en fonction de la consommation d’énergie (ou fourniture d’énergie) du fournisseur.
- Mensuelle pour les fournisseurs ayant une consommation ou fourniture d’électricité excèdent les 40 TWh.
- Trimestrielle pour les fournisseurs ayant une consommation ou fourniture d’électricité n’excèdent par les 40 TWh.
Des entreprises pouvant être exonérées de la CSPE. Ce sont :
- Les entreprises utilisant de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production d’électricité
- Les entreprises qui produisent de l’électricité à bord des bateaux
- Les petits producteurs d’électricité qui la consomment pour les besoins de leurs activités.
La TCFE : Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité
La TCFE remplace la taxe locale d’électricité. Elle regroupe les taxes locales et départementales sur la consommation finale d’électricité. Il en existe 2 différentes : la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE). Ces taxes sont prélevées par le fournisseur et sont reversées à la commune ou collectivité locale concernée.
La TCFE est calculée en fonction des quantités d’électricité consommée par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA. Cela représente :
- 0,76€ par MWh pour tous consommateurs ayant une puissance souscrite inférieur à 36 kVA
- 0,25€ par MWh pour les consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite entre 36 kVA et 250 kVA
Le montant de la taxe est obtenu en appliquant un coefficient multiplicateur unique déterminé par la collectivité locale.
Toutes les consommations d’électricité ne sont pas taxées. Pour bénéficier de l’exonération, le client doit informer son fournisseur en produisant une attestation déterminant le pourcentage de consommation d’énergie n’entrant pas dans le champ de la taxe pour le site concerné.
La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement
Cette taxe sert au financement des droits acquis au 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de l’industrie de l’électricité et du gaz. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) surveille l’évolution de la CTA.
La Contribution sur l’électricité :
- Elle est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. Elle s’applique à la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Public d’Electricité). Elle est donc forfaitaire et dépend de la puissance souscrite ainsi que de l’option tarifaire du consommateur.
La Contribution sur le Gaz Naturel :
- La base de la CTA est composée de la part fixe des tarifs d’acheminement du gaz naturel. La part des tarifs variant en fonction de la consommation de gaz naturel.
Un arrêté ministériel a déterminé le taux de la CTA, qui est le même pour tous les fournisseurs.
La TICGN : Taxe Intérieur de Consommation sur le Gaz Naturel
La TICGN est due à partir du moment où le gaz est utilisé en tant que combustible. Elle est acquittée par les consommateurs de gaz naturel (à usage combustible), elle est ensuite reversée à la douane française pour être injectée au budget de l’Etat. La taxe doit être versée trimestriellement à la douane à hauteur de 8,45€ par MWh, hors :
- Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie (1,52€ par MWh est le taux en vigueur)
- Entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie (1,60€ par MWh est le taux en vigueur)
- Entreprises dont la consommation de Gaz Naturel est supérieure à 800 Wh par euro de VA et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques.
Il est possible d’être exonérée de la TICGN, pour savoir si vous pouvez en être, assurez-vous que votre utilisation du gaz naturel n’est pas une des suivantes :
- Pour un autre usage que combustible
- En double usage pour certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse
- Dans la fabrication de produits énergétiques
- Pour la production d’électricité
- Pour les besoins de son extraction et de sa production
- Pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution)
Si ce n’est pas le cas, alors vous pouvez vous adresser à votre fournisseur de gaz naturel et au service des douanes avec une attestation Cerfa. Vous devez également apporter un récapitulatif de votre consommation de gaz naturel.
Nous constatons que les taxes sont nombreuses, élevée mais surtout, nous pouvons être exonérées. Le problème c’est que cela est souvent fastidieux.
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