L’ouverture des marchés de l’énergie a permis d’élargir le nombre de fournisseurs d’électricité et de gaz disponibles sur les marchés pour les particuliers et les professionnels. Concernant l’électricité, la Loi NOME a introduit un nouveau cadre réglementaire pour les marchés de l’électricité en France ce qui a eu de nombreuses implications pour l’ensemble des consommateurs et notamment les professionnels. En tant que Directeur Général, DAF, responsable des achats ou comptable au sein de votre entreprise, vous avez dû voir des nombreuses évolutions et de nombreux termes comme la TICFE ou CSPE apparaissent sur votre facture finale d’électricité sans forcément comprendre les enjeux que cela revêt. Dans cet article intitulé « TICFE définition », nous allons vous expliquer comment se structure votre facture d’électricité, ce qu’est la TICFE ainsi que son évolution au fil des années.
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Une facture professionnelle d’électricité : comment ça se structure ?
La facture est toujours un élément important, voir stratégique, pour les entreprises. Pourtant peu de consommateurs professionnels ont eu le temps de se renseigner plus en détails sur la structure de leur facture d’électricité, la significatifs des différents termes qui y sont présents et les enjeux qu’ils revêtent.
Ce qu’il faut savoir c’est qu’une facture d’électricité suit toujours la même structure en B2C comme en B2B. Cette structure est la suivante :
- Le prix de l’électron
- L’acheminement de l’électricité jusqu’au site de consommation
- Les taxes et contributions en vigueur
La partie réglementaire, autrement dit la partie sur les « taxes et contributions », est en perpétuelle évolution tout comme le nombre de nouveaux termes apparaissant sur votre facture. Parmi les termes présents. C’est dans cette partie que vous pouvez voir apparaitre des termes comme CSPE ou bien encore TICFE.
La TICFE : qu’est-ce-que c’est ?
« TICFE » est le terme utilisé pour désigner la Taxe Intérieure sur la Consommation d’Electricité. Instaurée en 2012, cette taxe est définie par l’article 266 quinquies C du Code des Douanes. Tous les fournisseurs d’électricité sont redevables de la TICFE auprès du service des Douanes.
Le système des fournisseurs se décompose en 2 étapes. Dans un premier temps, les fournisseurs d’électricité intègrent le montant de la taxe due sur la facture qui est adressée à chacun de leurs clients consommant de l’électricité quel que soit la puissance souscrite. Dans un second temps, une fois que le montant est collecté sur l’ensemble des clients, ce dernier est reversé au service des douanes concerné.
La TICFE au fil des années
Entre l’instauration de cette taxe en 2012 et 2016, la TICFE s’appliquait exclusivement aux consommateurs d’électricité dont la puissance maximum souscrite était supérieure à 250 kVA.
L’assiette de la taxe qui était issue de la réforme des taxes TCCFE et TDCFE concernait les consommateurs dont la puissance maximum souscrite était inférieure à 250 kVA.
Contrairement aux taxes qui sont des adaptations des précédentes taxes en vigueur, la TICFE a été créée sous l’impulsion du droit communautaire de l’Union Européenne.
Depuis 2016, la taxe communale et départementale qu’était la TCCFE et TDCFE ont été intégrées à la TICFE. Il en a été de même pour la Contribution au Service Public de l’Electricité connue sous le nom de « CSPE ». Cette dernière passant du statut de contribution à celui de taxe avec la TICFE.
En 2018, et depuis 2016, le prix de la TICFE est de 22.5€ / MWh.
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