Les travaux de rénovation énergétique en copropriété présentent divers avantages : économies d’énergie, valorisation du patrimoine immobilier, etc. Comment réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Comment les financer ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir dans notre article !
Quels sont les travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Les travaux de rénovation énergétique désignent tous les travaux qui permettent de réduire considérablement la consommation d’énergie dans un logement ou dans un immeuble. Parmi les principaux travaux de rénovation énergétique, on retrouve :
- L’amélioration de l’isolation : toiture, murs, fenêtres, etc. ;
- L’amélioration ou le remplacement du système de chauffage ;
- L’amélioration ou le remplacement du système de ventilation ;
- Le changement d’énergie, notamment pour passer à une ou plusieurs énergies renouvelables ;
- L’optimisation des installations électriques.
Ces travaux peuvent représenter un investissement conséquent à court terme, mais à moyen et long terme, ils permettent :
- De réaliser d’importantes économies d’énergie, ce qui permet de réduire les charges de copropriété ;
- D’améliorer le confort des résidents, notamment grâce à une meilleure isolation et de meilleurs équipements ;
- De valoriser chaque logement de la copropriété, car les travaux de rénovation énergétique augmentent la valeur d’un bien immobilier.
Les étapes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique en copropriété
Dans cette partie, nous allons voir comment effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes d’une copropriété.
Bon à savoir : Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives (exemple : dans votre logement individuel), aucun accord en assemblée générale n’est nécessaire sauf si les travaux modifient l’aspect extérieur ou la destination de l’immeuble.
Étape 1 : Effectuez un état des lieux de l’immeuble
Avant d’effectuer des travaux de rénovation énergétique en copropriété, il convient de réaliser un audit énergétique pour faire un état des lieux des performances énergétiques de l’immeuble. Cette étude technique vous aidera à prioriser les travaux entre eux. En effet, le professionnel qui réalise l’audit énergétique émet des recommandations de travaux en détaillant les points d’amélioration possibles et bénéfiques pour les performances énergétiques de votre copropriété.
Bon à savoir : Pour être réalisé, l’audit énergétique doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale à la majorité simple de l’article 24. Cette majorité est la plus simple à obtenir puisqu’elle ne prend en compte que les copropriétaires présents ou représentés.
Étape 2 : Demandez des devis à différents prestataires
Une fois l’audit énergétique effectué, le professionnel qui s’est chargé de le réaliser présente un rapport synthétique lors d’une assemblée générale. Ainsi, le syndicat des copropriétaires peut prendre connaissance des travaux à faire et décider s’il souhaite les réaliser.
Si la copropriété est favorable à ce genre de travaux, le syndicat des copropriétaires ou chaque copropriétaire peut demander des devis à plusieurs prestataires pour les mettre en concurrence et ainsi chiffrer le coût des travaux.
Les devis choisis doivent être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en les envoyant au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Le syndic est ensuite dans l’obligation de joindre tous les devis retenus aux convocations d’assemblée générale.
Bon à savoir : Tous les copropriétaires peuvent effectuer individuellement des demandes de devis auprès de différents prestataires.
Étape 3 : Votez les travaux en assemblée générale
Le jour de l’assemblée, tous les devis sélectionnés sont étudiés et les copropriétaires votent les travaux de rénovation énergétique à la majorité simple. Après le vote, le syndicat des copropriétaires se met d’accord sur la façon dont seront financés les travaux. Nous détaillerons les différentes modalités de financement ci-après.
Étape 4 : Faites exécuter les travaux – Le rôle important du syndic
La dernière étape est de débuter les travaux. Elle concerne surtout le syndic, qui a diverses obligations liées aux travaux en copropriété. Il doit notamment :
- Souscrire une assurance dommage-ouvrage : elle permet, en cas de sinistre, d’être remboursé des travaux de réparation. Elle est obligatoire pour les travaux susceptibles d’entraîner un risque de nature décennale, c’est-à-dire qui peuvent compromettre la solidité de l’immeuble ;
- Suivre le chantier et s’assurer de son bon déroulement ;
- Assister à la réception des travaux pour vérifier que les travaux ont été bien effectués. À défaut, le syndic pourra lever des réserves afin que l’entrepreneur effectue des réparations pour que les travaux réalisés soient conformes au contrat signé avec le syndicat des copropriétaires.
Attention ! Si le syndic ne respecte pas ses obligations légales en cas de travaux, il commet alors une faute de gestion, ce qui constitue un motif légitime pour le révoquer.
Pour révoquer son syndic, vous devez ajouter la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic actuel. Le jour de l’assemblée, la révocation du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. Par ailleurs, comme toute copropriété doit être dotée d’un syndic, n’oubliez pas de choisir un nouveau syndic lors de la même assemblée !
Bon à savoir : Conformément à la loi du 10 juillet 1965, un syndic peut être professionnel ou non-professionnel. La copropriété peut donc tout à fait décider de créer un syndic coopératif. Il s’agit d’un modèle d’autogestion où le conseil syndical gère la copropriété de façon collégiale. Ce modèle permet notamment de réaliser d’importantes économies de charges et de retrouver une gestion plus saine et plus transparente.
Comment financer les travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Les travaux de rénovation énergétique en copropriété représentent généralement un investissement conséquent. Heureusement, il existe divers moyens d’amortir le coût de ces travaux.
Le fonds de travaux
Depuis la loi Alur, entrée en vigueur en 2014, les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux qui sert notamment à financer les travaux importants. Il doit représenter au minimum 5% du budget prévisionnel de la copropriété.
Certaines copropriétés sont néanmoins dispensées de cette obligation :
- Les copropriétés neuves qui ont moins de 5 ans ;
- Les copropriétés comptant moins de 10 lots et qui ont voté à l’unanimité de ne pas créer le fonds de travaux ;
- Les copropriétés où le diagnostic technique global (DTG) ayant été effectué ne prévoit aucun travaux à réaliser dans les 10 prochaines années ;
- Les copropriétés ayant déjà créé un budget travaux égal au budget prévisionnel en cours.
Le fonds de travaux est alimenté grâce à une cotisation annuelle à laquelle sont soumis tous les copropriétaires.
Bon à savoir : L’utilisation des sommes déposées sur le fonds de travaux doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue.
Les aides de l’État
Pour encourager les copropriétés à mettre en place des travaux de rénovation énergétique, diverses aides de l’État ont été mises en place. Voici les principales :
- MaPrimeRénov’ : c’est l’aide majeure concernant les travaux de rénovation énergétique. Elle prend en charge 25% du montant des travaux, avec un maximum de 3 750€ par logement. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.
Bon à savoir : Pour être éligible à MaPrimeRénov’ une copropriété doit :
- Effectuer des travaux qui assurent un gain énergétique de 35% ou plus ;
- Être immatriculée auprès du registre national des copropriétés ;
- Comporter au minimum 75% de résidences principales, c’est à dire, des habitations occupées au moins 8 mois dans l’année ;
- Faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par un professionnel certifié RGE.
Pour plus d’informations, rendez-vous ici.
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : c’est une aide où les fournisseurs d’énergie financent une partie des travaux de rénovation énergétique. Le montant des CEE varie en fonction des économies d’énergie réalisées mais la moyenne est de 2 000€ par logement. Pour obtenir une prime CEE, il faut simplement s’adresser à un fournisseur d’énergie, avant que le devis des travaux ne soit signé ;
- L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) : il s’agit d’un emprunt collectif à taux zéro souscrit au nom du syndicat des copropriétaires. Seuls les copropriétaires intéressés peuvent y souscrire. Il est à noter que chaque copropriétaire est responsable du remboursement de ses mensualités. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site dédié à l’éco prêt ;
- Le chèque énergie : c’est une aide de l’État versée annuellement aux ménages les plus modestes pour payer les factures d’électricité et de gaz ou bien financer des travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir : Certaines aides sont cumulables entre elles. Par exemple, MaPrimeRénov’ est cumulable avec tous les autres dispositifs cités. Profitez-en !
